Activités de pêche concernant les embarcations inférieures à 12m recensées selon les enquêtes menées par le CRPMEM (Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins) en 2015. - Zone d'étude: Site N2000 Rade d’Hyères - Format de la donnée : polygone - Contexte : Donnée produite dans le cadre du programme Analyse "Risque pêche" sur les habitats marins en Méditerranée française. - Méthodologies d'acquisition des données : Enquêtes

Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, pour l’achat d’une première résidence principale (réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans). Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui sont accordées prennent en compte le niveau de revenu, la taille de la famille, la localisation géographique de la future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Cette cartographie d'habitats est issue de l'agrégation et de la synthèse d'inventaires des données d'habitats benthiques, réalisée par l'Office français de la biodiversité, dans le cadre du Life intégré Marha. Il s'agit d'une compilation des données open data multi sources et récentes de cartographies d'habitats benthiques et complétée par de nouvelles acquisitions de terrain (prélèvement par benne, drague, vidéo, sonar, bathymétrie). Elle regroupe des études cartographiques de divers maîtres d'ouvrage réalisées par un grand nombre d'auteurs et de programmes, à des échelles pouvant varier. Lors de l'intégration des données, les entités ont été fusionnées, simplifiées et lissées, de façon à alléger les fichiers volumineux pour optimiser l'affichage. Un travail d’harmonisation et de standardisation des données attributaires a été réalisé, ainsi que la correction des erreurs topologiques et la vérification de la cohérence thématique. Cette donnée met en évidence sous la forme de polygones les habitats intertidaux des typologies EUR27, CH2004, EUNIS et typologie nationale (spécifiés dans la couche source). Les couches sources utilisées sont : -Inventaires des données disponibles spatialisant les banquettes à haploops en France métropolitaine -Inventaire des données disponibles spatialisant les récifs d'hermelles en France métropolitaine -Inventaires des données disponibles spatialisant les forêts de laminaires en France métropolitaine -Inventaire 2022 d'herbiers de zostères en France métropolitaine -Inventaire des données disponibles spatialisant les bancs de maërl en France métropolitaine -Inventaire des données disponibles spatialisant les vasière intertidales en France métropolitaine Cette couche reflète un état des connaissances actuel des habitats marins, mais elle ne prétend pas à exhaustivité. Description de la table attributaire : id : Identifiant unique du polygone legende : Valeur pour une symbologie biocenose : Description de la biocénose présente dans la zone délimitée par le polygone surf_m2 : Surface en mètre carré (m²) du polygone calculée en lambert 93 source : Précise le nom de la source de la données d’origine (lien de métadonnées, lien ou titre de rapport, nom du programme de cartographie).

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse... Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le Programme d'Intérêt Général est à distinguer du Projet d'Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l'urbanisme.

Ensemble de 4 cartes de la densité des établissements archéologiques dans la zone-atelier de Languedoc oriental. Ces cartes correspondent à 4 périodes chronologiques distinctes : du 8e au 4e s. av. n. è. / du 4e au 1er s. av. n. è. / du 1er au 4e s. de n. è. / du 4e au 8e s. de n. è. Les analyses de densité sur cette période de 4 siècles sont un des indicateurs mis en œuvre pour étudier l’intensité et la stabilité de l’occupation humaine dans la longue durée. Il s’agit de comparer le comportement de plusieurs microrégions de géographie et de culture variée située dans le nord et le sud de la France, en étudiant pour chaque zone-atelier quels espaces ont été occupés et abandonnés au cours du temps. La comparaison des zones-ateliers et des périodes doit se faire par rapport au référentiel donné par les densités d’établissements entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. pour chaque zone atelier. Pour ce type d’étude, deux rayons d’analyse ont été testés : la présente version correspond aux densités calculées dans un rayon de 500 m. en chaque point de l’espace étudié

Zones prioritaires définies par l'Etat et la collectivité (successeur du contrat de ville). Ces contrats sont signés pour 3 ans (reconductibles)entre l'état et la collectivité. Les priorité d'intervention sont les suivantes: - accès à l'emploi et développement économique - amélioration du cadre de vie - réussite éducative - prévention de la délinquance et citoyenneté - santé

Carte de densité des établissements archéologiques occupés entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. dans la zone-atelier de l'Yonne moyenne. Les analyses de densité sur cette période de 16 siècles sont un des indicateurs mis en œuvre pour étudier l’intensité et la stabilité de l’occupation humaine dans la longue durée. Il s’agit de comparer le comportement de plusieurs microrégions de géographie et de culture variée située dans le nord et le sud de la France, en étudiant pour chaque zone-atelier quels espaces ont été occupés et abandonnés au cours du temps. Les densités d’établissements entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. donnent un référentiel de densité globale par zone-atelier permettant d’évaluer les densités à différentes périodes chronologiques, et de comparer les différentes zones-ateliers et les périodes. Pour ce type d’étude, deux rayons d’analyse ont été testés : la présente version correspond aux densités calculées dans un rayon de 1000 m. en chaque point de l’espace étudié.

Carte de densité des établissements archéologiques occupés entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. dans la zone-atelier Champagne berrichonne. Les analyses de densité sur cette période de 16 siècles sont un des indicateurs mis en œuvre pour étudier l’intensité et la stabilité de l’occupation humaine dans la longue durée. Il s’agit de comparer le comportement de plusieurs microrégions de géographie et de culture variée située dans le nord et le sud de la France, en étudiant pour chaque zone-atelier quels espaces ont été occupés et abandonnés au cours du temps. Les densités d’établissements entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. donnent un référentiel de densité globale par zone-atelier permettant d’évaluer les densités à différentes périodes chronologiques, et de comparer les différentes zones-ateliers et les périodes. Pour ce type d’étude, deux rayons d’analyse ont été testés : la présente version correspond aux densités calculées dans un rayon de 1000 m. en chaque point de l’espace étudié.

La densité des établissements archéologiques occupés entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. dans la zone-atelier de Languedoc oriental a été pondérée par le poids hiérarchique des établissements (défini par une analyse factorielle des correspondances). Les analyses de densité pondérée sur cette période de 16 siècles sont un des indicateurs mis en œuvre pour étudier l’intensité et la stabilité de l’occupation humaine dans la longue durée. Les densités « hiérarchiques » nuancent l’image de l’intensité de l’occupation données par les densités « brutes » ; elle prend en compte l’importance respective des établissements (selon des critères tels que la superficie, les matériaux de construction, la fonction, etc.). Les densités pondérées d’établissements entre le 8e s. av. et le 8e s. de n. è. donnent un référentiel de densité globale par zone-atelier permettant d’évaluer les densités pondérées à différentes périodes chronologiques, et de comparer les différentes zones-ateliers et les périodes. Pour ce type d’étude, deux rayons d’analyse ont été testés : la présente version correspond aux densités pondérées calculées dans un rayon de 500 m. en chaque point de l’espace étudié.