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Zonages des plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, cartes communales et espaces boisés classés généralisés pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal - Version 2012 Les données équivalentes pour les années 1999 à 2011 sont disponibles sur demande auprès du producteur référencé ci-dessous.
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Base de données ponctuelle sur la localisation des campings sur le département de la Charente-Maritime par la DDTM 17.
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Base de données communale localisant les communes concernées par un camping (nombre de campings et d'emplacements).
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Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL. La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers
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Carte représentant l'occupation du sol (2012) en région Nouvelle-Aquitaine. MAJ 16/12/16
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L'Observatoire des matériaux est la base de données géoréférencées des exploitations de substances minérales et matériaux de carrières en France. Ces ressources du sous-sol, principalement exploitées pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, sont les granulats alluvionnaires, des roches massives pour concassés et pierres ornementales, le calcaire, le gypse et l'argile. D'autres substances sont exploitées pour des usages industriels particuliers. Du niveau national à l'échelle communale, la visualisation cartographique interactive associe les sites d'extraction avec les données descriptives, quantitatives et de synthèse.
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Surface non agricole prises en compte dans le Registre Parcellaire Graphique. Ces zones non agricoles (route, bâti, zone de stockage) doivent être exclue de l'îlot lors de la déclaration. Ces zones sont déclarées en autres utilisations ou en usage non agricoles
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Classement de communes en Zone de Revitalisation Rurale par l'arrêté du 30 décembre 2010 publié au journal officiel du 31 décembre 2010
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Points anonymés agréés élligibles à la mesure agroenvironnementale I (MAE I) pour l'année 2009. MAE I1 (Biodiversité), I2 (Eau (Qualité et quantité)
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Part de la STH (surface toujours en herbe) dans la SAU du canton. les données sont issues du RA2010. Les données ont été collectées au siège de l'exploitation. La variable STH est la somme des variables prairies productives et prairies peu productives mais exploitées (code 407 et 408 du questionnaire du recensement de l'agriculture 2010.
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