Zonages des plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, cartes communales et espaces boisés classés généralisés pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal - Version 2012 Les données équivalentes pour les années 1999 à 2011 sont disponibles sur demande auprès du producteur référencé ci-dessous.

Base de données communale localisant les communes concernées par un camping (nombre de campings et d'emplacements).

Base de données ponctuelle sur la localisation des campings sur le département de la Charente-Maritime par la DDTM 17.

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL. La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers

Les carrières : des installations classées pour la protection de l’environnement Depuis 1993 en effet, les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie. Le Préfet définit les obligations à respecter sur le site Toute ouverture ou extension de carrière suppose une autorisation du Préfet. L’arrêté préfectoral d’autorisation précise : • les modalités techniques d’exploitation sur le site concerné, • les obligations à respecter en matière de protection de l’environnement, • les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité du personnel, • les dispositions relatives au réaménagement des terrains après exploitation. L’autorisation d’exploiter est accordée pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable éventuellement (de fait, pour une durée bien souvent inférieure). Le respect de l’application de l’arrêté préfectoral est contrôlé régulièrement par l’inspecteur des installations classées qui relève de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

En France, selon la définition qu'en donne l'INSEE, une unité urbaine (UU) est une commune ou un ensemble de communes (dites urbaines) dont plus de la moitié de la population réside dans une zone agglomérée de plus de 2 000 habitants dans laquelle aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Le caractère urbain ou rural des communes et, par extension, de la population qui y réside, est appréhendé au travers de la notion d'unité urbaine élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La typologie des unités urbaines permet ainsi de distinguer les communes urbaines et rurales. Seront réputées urbaines les communes incluses dans une unité urbaine. La population urbaine est donc la population résidant dans une commune urbaine. Les communes ne relevant pas de la catégorie des communes urbaines appartiennent, en relief, à la catégorie des communes rurales.

Épisodes de pollution de l'air en Nouvelle-Aquitaine par département sur prévision pour le jour même (J) et le lendemain (J+1) ou sur constat pour la veille (J-1) ou le jour même (J).

Carte représentant la localisation des 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine. MAJ 19/12/16

Surface non agricole prises en compte dans le Registre Parcellaire Graphique. Ces zones non agricoles (route, bâti, zone de stockage) doivent être exclue de l'îlot lors de la déclaration. Ces zones sont déclarées en autres utilisations ou en usage non agricoles

Table attributaire des codes et libellés des cultures et de leurs regroupements par cultures principales suivant les codifications ASP et DRAAF / SRISE niveau 1..