Positionnement des hydrants (poteaux et bouches incendie) sur le territoire de la ville de Montluçon - 2013

Cartes bathymétriques de la zone du Truc Vert depuis 1967 (carte du SHOM) jusqu'à la campagne ECORS en 2008. Années: 1967, 1998, 1999, 2000, 2008

Couches rasters présentant la sur-inondation de la plaine de Caderousse (Vaucluse) par 2 déversoirs en aval de la commune. Cette cartographie, au pas de temps d'une demi-heure, est le résultat d'une reconstitution par modélisation hydraulique combinée 1D/2D de la crue du Rhône de décembre 2003. Une couche vectorielle représentant les bâtiments affectés et le coût cumulé des dommages de l'inondation est jointe au jeu de données.

Un itinéraire de ligne correspond au parcours réel qu'effectue un bus sur une ligne. Pour une ligne, on aura donc au minimum 2 itinéraires décrits dans le sens de circulation A (Nord vers Sud ou d'Est en Ouest) et le sens de circulation B (Sud vers Nord ou d'Ouest en Est). De plus, il peut exister des variantes aux itinéraires principaux. Le code d'itinéraire est donc construit de la manière suivante : - code de ligne - code de variante : "01" = itinéraire principal, "02" = variante n° 1, etc. - indication du sens : A ou B Les lignes sont calées autant que possible sur le Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole.

Localisation des arrêts physiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt physique correspond a la position du mobilier urbain. Les attributs donnent des informations sur le type de mobilier (abribus ou poteau), l'équipement (éclairage, banc, corbeille) et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Concernant l'accessibilité, elle est indiqué pour l'arrêt et pour les lignes qui desservent l'arrêt. Utilisation à privilégier pour les grandes échelles. Préférer les arrêts logiques pour les moyennes et petites échelles.

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme. Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13/12/2000 en remplacement des précédents « Plans d'Occupation des Sols » (POS) et modifié par les lois « Urbanisme et Habitat » du 2/07/2003 puis portant « Engagement National pour le Logement » du 13/07/2006 et la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 », le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une intercommunalité ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le PLU couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration. Un POS ou un PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes. Le PADD expose le projet d’urbanisme de l'EPCI ou de la commune à l'horizon 10-15 ans, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, etc. En cohérence avec le PADD, le règlement et ses documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixent les règles générales d'urbanisation et les servitudes d'utilisation des sols (art. L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'urbanisme). Les différents types de zonages : - Les zones U => sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Zones AU => peuvent être classés en zones AU, les secteurs de la commune à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter, on trouve alors des zones AU ouvertes à l'urbanisation dans des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et des zones AU dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. - Zones A => peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. - Zones N => peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. A l’intérieur des zones N, peuvent être délimités : • des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s’effectuer. • des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) où des constructions sont possibles sous condition d’implantation et de densité (NB : Les STECAL peuvent également se trouver en zone A). - Dans chaque zone, le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d’entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Enfin, pour les PLU, le code de l’urbanisme prévoit un zonage du territoire communal (ou intercommunal) sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) présentés ci-dessus. Données créées/gérées par Rennes Métropole (par le Service Planification et Etudes Urbaines), mises à jour dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires.

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme. Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13/12/2000 en remplacement des précédents « Plans d'Occupation des Sols » (POS) et modifié par les lois « Urbanisme et Habitat » du 2/07/2003 puis portant « Engagement National pour le Logement » du 13/07/2006 et la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 », le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une intercommunalité ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le PLU couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration. Un POS ou un PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes. Le PADD expose le projet d’urbanisme de l'EPCI ou de la commune à l'horizon 10-15 ans, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, etc. En cohérence avec le PADD, le règlement et ses documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixent les règles générales d'urbanisation et les servitudes d'utilisation des sols (art. L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'urbanisme). Les différents types de zonages : - Les zones U => sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Zones AU => peuvent être classés en zones AU, les secteurs de la commune à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter, on trouve alors des zones AU ouvertes à l'urbanisation dans des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et des zones AU dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. - Zones A => peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. - Zones N => peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. A l’intérieur des zones N, peuvent être délimités : • des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s’effectuer. • des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) où des constructions sont possibles sous condition d’implantation et de densité (NB : Les STECAL peuvent également se trouver en zone A). - Dans chaque zone, le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d’entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Enfin, pour les PLU, le code de l’urbanisme prévoit un zonage du territoire communal (ou intercommunal) sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) présentés ci-dessus. Données créées/gérées par Rennes Métropole (par le Service Planification et Etudes Urbaines), mises à jour dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires.

Armoires et points lumineux répertoriés par GPS en septembre 2015 : base initiale Mise à jour depuis les plans de recollement géoréférencés

La donnée représente l’inventaire ponctuel de la flore d’intérêt patrimonial au sein du PRIF de Bréviande géré par l'Agence des espaces verts. Cette donnée est issue d'une série d’inventaires réalisés par le CBNBP sur le site.

servitude relative aux voies ferrées