Etat des Plans Locaux d'Urbanisme Inter-communaux (PLUi) et des SCOT au 01/01/2015 - Aveyron

Signes d'identification de la qualité et de l'origine IGP viande

Carte des Services Publics de l'Assainissement Non Collectif de l'Aveyron

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 03/08/2012. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les: - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 21/06/2011. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les: - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Les zones d'activités apparaissent encore aujourd'hui comme un enjeu important à l'interface du développement territorial et de la maîtrise du foncier économique. Les débats lors des travaux de conception du SCoT des Vosges Centrales ont confirmé ce point. Par ailleurs, des réflexions récentes sur l'étalement urbain en Lorraine (cf iNSEE Lorraine n°177) montrent pour le département des Vosges une consommation importante du foncier, en grande partie due au développement des zones d'activités. Ainsi la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges a souhaité avoir un éclairage sur ces phénomènes de développement économique et a commandé une étude localisée sur le périmètre du Pays de la Déodatie, territoire positionné pour la réalisation d'un éventuel SCoT. Dans un premier temps, le diagnostic a permis de mettre en perspective l'offre et la demande de surfaces à vocation économique, de mesurer et de localiser la consommation du foncier, et ainsi de pointer les incohérences entre l'offre et la demande tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif. Fort de ce constat, la deuxième partie de l'étude amorce une réflexion prospective pour inciter à l'économie foncière, à la prise en compte de la demande des entreprises et à la maitrise de ces phénomènes à travers une nécessaire organisation du territoire à une échelle pertinente et éventuellement par l'amorce d''un ScoT. Les annexes au rapport présentent un état des lieux (décembre 2009) sous forme de fiches par communautés de communes et communes, du Pays de la Déodatie.

De manière récurrente, certains projets d'aménagement ou de développement économique ont souvent été identifiés tardivement par la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges (manque d'informations préalables) comme impactant ou détruisant des zones humides, et de fait, impliquaient l'abandon, mal vécu par leurs maitres d'ouvrage, de projets déjà bien avancés. Fort de ce constat, début 2009, la DDT des Vosges a lancé la réalisation de la carte départementale du pré-inventaire des zones humides (PIZH) afin d'alerter les maitres d'ouvrage, dès la genèse de leur projet, de la forte probabilité de présence de zones humides sur certains secteurs. Disposant de ce pré repérage, la DDT des Vosges a lancé une autre démarche d'étude pour améliorer la prise en compte de cette nouvelle connaissance des zones humides dans les documents d'urbanisme.

Carte bassins de santé ARS (Agence Régionale de Santé)

Carte de zones de compétence AEP avec interconnexions et zones d'influence actuelles et futures en Aveyron

petites régions agricoles : Aubrac, Bas Quercy, Grands Causses, Levezou, Monts de Lacaune, Rougier de Marcillac, Ségala, Viadène Vallée du Lot.