La laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.

La laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.

District de bassin DCE ou "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le district de bassin est dérivé du thème administratif BDCarto®. Il est caractérisé par une liste de commune. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte).

Cette carte des peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine - Manche centrale sud est publiée sur le Site Web du REBENT (REseau de surveillance BENThique) : http://www.rebent.org. Elle a été générée d'après la carte au 1 / 117 000 réalisée par Franck Gentil et Louis Cabioch de l'Observatoire Océanologique de Roscoff, intitulée "Carte des peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine et de la Manche centrale sud" et publiée en 1997. Les documents, à l'origine de ce jeu de données, sont le résultat des travaux de recherche consacrés aux peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine, dans le cadre plus général d'une prospection systématique du benthos de la Manche. Pour cette étude, 436 prélèvements ont été collectés entre 1971 et 1976 à bord du Pluteus II, navire océanographique du CNRS géré par la Station Biologique de Roscoff. Cette carte a fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG", complété si nécessaire par un champ "COMMENT". Dans les tables attributaires, sont décrits le substrat et les habitats résultants, dont les différentes catégories sont données ci-après : - Fonds rocheux ; - Peuplement des cailloutis plus ou moins graveleux : faciès type ; - Peuplement des cailloutis plus ou moins graveleux sous fort hydrodynamisme : faciès des cailloutis purs ; - Peuplement des cailloutis plus ou moins graveleux sous fort hydrodynamisme : faciès d'appauvrissement ; - Peuplement des graviers plus ou moins ensablés : faciès type ; - Peuplement des graviers plus ou moins ensablés : faciès d'appauvrissement ; - Bancs hydrodynamiques de sables grossiers à faune réduite ; - Peuplement des sables fins à moyens propres à Ophelia borealis ; - Peuplement des sables fins envasés à Abra alba - Pectinaria koreni ; - Peuplement des sédiments hétérogènes sous influence pélitique à Pista cristata ; - Peuplement des vases d'estuaire à Macoma balthica. Une couche complémentaire est à associer à ce shape de polygones : ce shape représente les bancs d'Ophiothrix fragilis sous forme de points. Une harmonisation avec la typologie EUNIS est en cours dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

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Cette carte des fonds meubles du plateau continental du golfe de Gascogne, zone du large est extraite de l'atlas de Claude Chassé et Michel Glémarec de l'Université de Bretagne Occidentale, "Atlas du littoral français, atlas des fonds meubles du plateau continental du Golfe de Gascogne, cartes biosédimentaires" publié en 1976 avec le concours du CNEXO. Cet atlas comprend deux types de cartes : cinq cartes biosédimentaires au 1/100000 et une carte au 1/500000 qui permet la compréhension générale de la répartition des sédiments sur la plate forme continentale et qui est celle décrite ici. Ces cartes ont fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. Pour enrichir la carte au 1/500000, la partie complémentaire des cartes au 1/100000 a été numérisée. Dans les tables attributaires, sont décrits le substrat, l'étage et les habitats résultants, dont les différentes catégories sont données ci-après : - Roches Paléozoïques ; - Roches Tertiaires ; - Graviers propres de l'infralittoral à Dosinia exoleta - Arcopagia crassa ; - Graviers propres du côtier à Branchiostoma lanceolatum - Venus fasciata ; - Graviers du large à Astarte sulcata - Venus casina ; - Graviers envasés du côtier à Hyalinoecia bilineata - Pista cristata ; - Graviers envasés du large à Astarte sulcata - Venus casina - Sables grossiers de l'infralittoral à Donax politus - Cytherea chione ; - Sables grossiers du côtier à Echinocyamus pusillus - Tellina pygmaea ; - Sables grossiers du large à Abra prismatica - Astrorhiza limicola ; - Sables dunaires de l'infralittoral à Spisula solida - Travisia forbesi - Ophelia neglecta ; - Sables dunaires du côtier à Ophelia borealis - Abra prismatica ; - Sables fins de l'infralittoral à Venus gallina - Mactra corallina ; - Sables fins du côtier à Venus gallina - Dosinia lupina ; - Sables fins calcaires du large à Ditrupa arietina - Dentalium entalis ; - Sables fins envasés de l'infralittoral à Acrocnida brachiata - Clymene oerstedii ; - Sables fins envasés du côtier à Amphiura filiformis - Tellina serrata ; - Sables fins envasés du large à Amphiura chiajei - Onuphis lepta - Auchenoplax crinita ; - Sables envasés hétérogènes de l'infralittoral à Tapes aureus - Tapes pullastra ; - Sables envasés hétérogènes du large ; - Vases sableuses de l'infralittoral à Nucula turgida - Melinna palmata - Abra nitida ; - Vases sableuses du côtier à Maldane glebifex - Clymene modesta ; - Vases sableuses du large à Nucula sulcata - Brissopsis lyrifera ; - Vases de l'infralittoral à Nucula turgida - Sternaspis scutata ; - Vases du large à Ninoe armoricana - Sternaspis scutata.

Cette cartographie biomorphosédimentaire du golfe normano-breton est reproduite d'après la "carte biomorphosédimentaire de la zone intertidale au 1/25000, côte Ouest du Cotentin et Baie du Mont Saint-Michel" publiée en 1987 sous la forme de 7 cartes. Ces cartes résultent de la synthèse des travaux réalisés par le groupe "Estrans et Zones humides" dans le cadre de l'Etude Régionale Intégrée du Golfe Normano-breton. Ce travail a été réalisé sous l'égide de l'Ifremer, avec la collaboration du Laboratoire de Géomorphologie de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes de Dinard et le Laboratoire Botanique de l'Université de Rennes I. Le principe de réalisation de la carte repose sur l'habillage d'un fond morphosédimentaire par les principales unités biosédimentaires observées sur l'ensemble de la zone de balancement des marées et s'appuie sur de nombreuses reconnaissances terrain. Cette carte a fait l'objet en 2005 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. Sous forme numérique, ces cartes ont été regroupées en un seul lot de données. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG" et comporte les habitats suivants : - Enrochements ; - Platiers rocheux ; - Rochers dépourvus d'algues ; - Fucales ; - Rhodophycées ; - Laminaires ; - Cailloutis et blocs ; - Récifs d'Hermelles ; - Sédiments grossiers hétérogènes ; - Bancs coquilliers ; - Bancs hétérogènes ; - Bancs sableux ; - Sables moyens de basse plage ; - Eventails deltaïques des hâvres ; - Sables fins à moyens zoogènes de bas niveaux ; - Sables fins à moyens de haute plage ; - Sables fins à Macoma balthica : faciès à Haustoriidae ; - Sables fins à Macoma balthica ; - Sables fins vaseux ; - Crochons dunaires ; - Crochons sableux ; - Crochons végétalisés ; - Herbiers de Zostera marina ; - Zone humide supralittorale ; - Végétation du haut schorre ; - Végétation du bas-moyen schorre ; - Végétation du schorre de type 'haute slikke - bas schorre' ; - Végétation de la haute slikke bas schorre et secteurs de l'estran potentiellement colonisables ; - Chenaux ; - Mares. Trois couches complémentaires sont à associer à ce lot de données : une couche sur les coques et Corophium, une couche sur les espèces proliférantes (Crépidules, Lanices, Sargasses) et une couche sur les activités humaines (Mytiliculture, Ostréiculture, Pêcheries). Une harmonisation avec la typologie EUNIS est en cours dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

L'Orthophotographie 2008 est une mosaïque d'orthophotographies couleur numériques (sans surcharge, ni habillage), de pixel sol 0,20 m x 0,20 m. Une orthophotographie est une image numérique projetée, c'est à dire présentant les mêmes qualités métriques qu'une carte ou une base de données de même projection pour tous les éléments au sol. Chaque dalle (portion d'othophographie) couvre 0,5 x 0,5 km2, et est associée à un fichier de géoréferencement.

Cette carte des peuplements benthiques du golfe normano-breton est publiée sur le Site Web du REBENT (REseau de surveillance BENThique) : http://www.rebent.org. Elle a été générée d'après la carte de la thèse de Christian Retière, intitulée "Contribution à la connaissance des peuplements benthiques du golfe normanno-breton" publiée en 1979. La réalisation de cette étude a nécessité 1033 dragages, notamment à bord des navires océanographiques Pluteus II et Thalassa en 1975, auxquels il faut ajouter des chalutages, des photographies et des vidéo sous-marines. La légende d'origine permet de distinguer différentes biocénoses : - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile, "type" à Hyas coarctatus - Pisidia longicornis ; - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile : fonds durs à Gibbula cineraria - Ocenebra erineacea - Lysidice ninetta ; - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile : faciès sous eaux turbides ; - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile : faciès à Ophiothrix fragilis ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux à Amphioxus lanceolatus - Glycymeris glycymeris ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux : faciès d'appauvrissement climatique à Nucula nucleus ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux : faciès d'appauvrissement climatique à Lithothamnium corallioides ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux : faciès d'appauvrissement climatique à Lithothamnium corallioides - Nucula nucleus ; - Peuplement des sables fins à moyens propres : peuplement "type" à Donax variegatus - Armandia polyophthalma ; - Peuplement des sables fins à moyens propres : faciès de transition à Nassarius reticulatus - Armandia polyophthalma ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès des sables fins gris à Hyalinoecia bilineata - Spisula subtruncata - Tellina fabula ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès oligospécifique d'envasement et dessalure à Abra alba - Macoma balthica ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès des sédiments hétérogènes de transition à Sthenelais boa - Ampharete grubei - Nucula hanleyi ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès des sédiments hétérogènes sous eaux turbides à Sthenelais boa - Nucula nucleus - Ampharete grubei ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès de maerl envasé sous eaux turbides à Sthenelais boa - Nucula nucleus - Gibbula magus. Cette carte a fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG". Une harmonisation avec la typologie EUNIS a été réalisée en 2006 dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH. La méthode utilisée inclut une re-détermination individuelle, c'est-à-dire avec intervention d'experts scientifiques. Pour chaque polygone a été ajouté, entre autres, dans un champ de la table attributaire, le code EUNIS le plus détaillé (CODE_EUNIS), ainsi que le nom français (EUNIS_FR) et le nom anglais (EUNIS_EN).

* Description : La notion de "CIRCONSCRIPTION DE BASSIN" a été introduite dans le dictionnaire de données pour articuler le territoire des Agences de l'Eau avec le découpage administratif national. Du point de vue strictement juridique, une circonscription de bassin suit le découpage des cantons. Or dans les faits, il existe au moins un cas où la commune n'appartient pas à la circonscription du bassin à laquelle est rattachée son canton. Il s'agit de la commune de CULMONT (n° INSEE 52.155), qui est rattachée au bassin Rhône-Méditerranée-Corse en termes de redevances et de subventions, alors qu'elle appartient au CANTON de LANGRES (n° INSEE 52.2.16) rattaché au bassin Seine-Normandie. Les limites administratives d'une circonscription de bassin repose, par conséquent, sur les limites communales. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. Les limites hydrographiques d'une circonscription de bassin ne correspondent pas avec les limites administratives. Elles sont fondées sur le plus bas niveau de découpage institué par la codification hydrographique, à savoir, les zones hydrographiques. La loi sur l'eau du 3 janvier 1991 a créé les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à mettre en place au niveau de chaque bassin. Un SAGE ne peut être partagé entre plusieurs circonscriptions. * Procédure : La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité de l'INSEE. Les listes des communes rattachées à chaque circonscription de bassin correspondent aux communes actives au 1er janvier 2001. * Structure de la table de données : CODEAZ : Code de la zone SURF_KM2 : Surface de la zone PER_KM : Périmètre de la zone SS_TYPE : Sous-type de la zone (CIBA) LB_ZONE : Nom de la zone CD_FOURNI : Code SANDRE du fournisseur de la donnée CD_ZONE_LOC : Code local de la zone _Object : Type de géométrie * Structure des fichers txt : liste des codes INSEE des communes de chaque circonsription. * Couverture des données : France métropolitaine Les circonscriptions de bassin sont consultables dans l'atlas des zonages / catégories "Réglementaire" ou "Administratif".