Visualisation des périmètres desservis par minibus 76 (origine-destination) sous forme d'oursins

Emplacement géographique des parcs éoliens sur terre ou en mer de Normandie

Les entreprises du patrimoine vivant en Normandie répertoriées en 2017

Les établissements d'enseignement primaire en Normandie répertoriés en 2016

Les établissements d'enseignement supérieur en Normandie dans le domaine de la recherche répertoriés en 2016

Les espaces numériques de travail des lycées de la Normandie répertoriés en 2018

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : * une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; * un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. *Précisions sur les variables* * Zone de revitalisation rurale (ZRR) 2014 : Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR suite à l'arrêté du 30/07/2014. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes nouvelles qui résultent de la fusion d'au moins une commune classée en ZRR au 30/07/2014. * Zone de revitalisations rurale (ZRR) 2017 : Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. *Mouvement* : Compare la situation entre le classement de 2014 et celui de 2017 : * **"Jamais classée"** concerne une commune ne faisant partie du classement ZRR ni en 2014 ni en 2017 * **"Nouvellement classée"** concerne une commune classée en 2017 qui n'était pas classée en 2014 * **"N'est plus classée"** concerne une commune non classée en 2017 mais qui l'était en 2014 * **"Reste classée"** concerne une commune classée en ZRR en 2014 et également en 2017 * **"Commune de montagne bénéficiant des effets du dispositif"** concerne une commune qui n'est plus classée en ZRR en 2017 mais qui, étant classée en 2014, continue à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

En France, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte. Sa création, en janvier 2014, est envisagée comme le pendant du dispositif de pôle métropolitain, dans le sens où il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes. Source Wikipédia

Alim'agri Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel. On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées : - les zones de montagne ; - les zones défavorisées simples ; - les zones affectées de handicaps spécifiques. L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours. Présentation de la méthode utilisée pour l’établissement du zonage actuel en France (20/06/2014) (PDF, 37.2 Ko) Liste des communes classées en zones défavorisées au 1er janvier 2017 (XLS, 3.92 Mo) Liste des communes classées en zones soumises à des contraintes naturelles à Mayotte (format odt -13,5 Ko) - 11 février 2016 Carte des zones défavorisées en métropole en vigueur au 1er janvier 2014 L'agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles - étude complète document de 308 pages Arrêtés de classement en zones défavorisées En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels Plus d'informtaions : http://agriculture.gouv.fr/reforme-des-zones-defavorisees-simples

Alim'agri Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel. On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées : - les zones de montagne ; - les zones défavorisées simples ; - les zones affectées de handicaps spécifiques. L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours. Présentation de la méthode utilisée pour l’établissement du zonage actuel en France (20/06/2014) (PDF, 37.2 Ko) Liste des communes classées en zones défavorisées au 1er janvier 2017 (XLS, 3.92 Mo) Liste des communes classées en zones soumises à des contraintes naturelles à Mayotte (format odt -13,5 Ko) - 11 février 2016 Carte des zones défavorisées en métropole en vigueur au 1er janvier 2014 L'agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles - étude complète document de 308 pages Arrêtés de classement en zones défavorisées En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels Plus d'informtaions : http://agriculture.gouv.fr/reforme-des-zones-defavorisees-simples