Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

La laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.

Cours d'eau et zones hydrographiques de la Réunion.

* Définition : Cette limite est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Procédure : Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.

Les bassins versant R.N.D.E.

Cette carte des peuplements benthiques du golfe normano-breton est publiée sur le Site Web du REBENT (REseau de surveillance BENThique) : http://www.rebent.org. Elle a été générée d'après la carte de la thèse de Christian Retière, intitulée "Contribution à la connaissance des peuplements benthiques du golfe normanno-breton" publiée en 1979. La réalisation de cette étude a nécessité 1033 dragages, notamment à bord des navires océanographiques Pluteus II et Thalassa en 1975, auxquels il faut ajouter des chalutages, des photographies et des vidéo sous-marines. La légende d'origine permet de distinguer différentes biocénoses : - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile, "type" à Hyas coarctatus - Pisidia longicornis ; - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile : fonds durs à Gibbula cineraria - Ocenebra erineacea - Lysidice ninetta ; - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile : faciès sous eaux turbides ; - Peuplement des cailloutis à épibiose sessile : faciès à Ophiothrix fragilis ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux à Amphioxus lanceolatus - Glycymeris glycymeris ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux : faciès d'appauvrissement climatique à Nucula nucleus ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux : faciès d'appauvrissement climatique à Lithothamnium corallioides ; - Peuplement des sédiments grossiers sablo-graveleux : faciès d'appauvrissement climatique à Lithothamnium corallioides - Nucula nucleus ; - Peuplement des sables fins à moyens propres : peuplement "type" à Donax variegatus - Armandia polyophthalma ; - Peuplement des sables fins à moyens propres : faciès de transition à Nassarius reticulatus - Armandia polyophthalma ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès des sables fins gris à Hyalinoecia bilineata - Spisula subtruncata - Tellina fabula ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès oligospécifique d'envasement et dessalure à Abra alba - Macoma balthica ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès des sédiments hétérogènes de transition à Sthenelais boa - Ampharete grubei - Nucula hanleyi ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès des sédiments hétérogènes sous eaux turbides à Sthenelais boa - Nucula nucleus - Ampharete grubei ; - Peuplement des sédiments fins à Abra alba - Corbula gibba : faciès de maerl envasé sous eaux turbides à Sthenelais boa - Nucula nucleus - Gibbula magus. Cette carte a fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG". Une harmonisation avec la typologie EUNIS a été réalisée en 2006 dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH. La méthode utilisée inclut une re-détermination individuelle, c'est-à-dire avec intervention d'experts scientifiques. Pour chaque polygone a été ajouté, entre autres, dans un champ de la table attributaire, le code EUNIS le plus détaillé (CODE_EUNIS), ainsi que le nom français (EUNIS_FR) et le nom anglais (EUNIS_EN).

Captages d'eau superficielle ou souterraine destinée à l'alimentation humaine. Cette couche fait partie du registre des zones protégées 2004.

Réseau National de surveillance des ports maritimes

District de bassin DCE ou "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le district de bassin est dérivé du thème administratif BDCarto®. Il est caractérisé par une liste de commune. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte).

* Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. * Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003