Cours d'eau et zones hydrographiques de la Réunion.

* Description : La notion de "CIRCONSCRIPTION DE BASSIN" a été introduite dans le dictionnaire de données pour articuler le territoire des Agences de l'Eau avec le découpage administratif national. Du point de vue strictement juridique, une circonscription de bassin suit le découpage des cantons. Or dans les faits, il existe au moins un cas où la commune n'appartient pas à la circonscription du bassin à laquelle est rattachée son canton. Il s'agit de la commune de CULMONT (n° INSEE 52.155), qui est rattachée au bassin Rhône-Méditerranée-Corse en termes de redevances et de subventions, alors qu'elle appartient au CANTON de LANGRES (n° INSEE 52.2.16) rattaché au bassin Seine-Normandie. Les limites administratives d'une circonscription de bassin repose, par conséquent, sur les limites communales. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. Les limites hydrographiques d'une circonscription de bassin ne correspondent pas avec les limites administratives. Elles sont fondées sur le plus bas niveau de découpage institué par la codification hydrographique, à savoir, les zones hydrographiques. La loi sur l'eau du 3 janvier 1991 a créé les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à mettre en place au niveau de chaque bassin. Un SAGE ne peut être partagé entre plusieurs circonscriptions. * Procédure : La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité de l'INSEE. Les listes des communes rattachées à chaque circonscription de bassin correspondent aux communes actives au 1er janvier 2001. * Structure de la table de données : CODEAZ : Code de la zone SURF_KM2 : Surface de la zone PER_KM : Périmètre de la zone SS_TYPE : Sous-type de la zone (CIBA) LB_ZONE : Nom de la zone CD_FOURNI : Code SANDRE du fournisseur de la donnée CD_ZONE_LOC : Code local de la zone _Object : Type de géométrie * Structure des fichers txt : liste des codes INSEE des communes de chaque circonsription. * Couverture des données : France métropolitaine Les circonscriptions de bassin sont consultables dans l'atlas des zonages / catégories "Réglementaire" ou "Administratif".

La laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.

Cette carte des peuplements benthiques de la Manche occidentale (zone prélittorale des côtes nord de Bretagne) est publiée sur le Site Web du REBENT (REseau de surveillance BENThique) : http://www.rebent.org. Elle a été générée d'après une carte de la thèse de Louis Cabioch (1968, Station biologique de Roscoff) : fig. 46 "Répartition générale des peuplements benthiques prélittoraux" in, "Contribution à la connaissance des peuplements benthiques de la Manche occidentale" publiée en 1968 dans les Cahiers de biologie marine, tome IX, cahier 5 suppl. La réalisation de cette étude a nécessité environ 2400 prélèvements entre 1959 et 1968 à bord des navires océanographiques Pluteus II et Thalassa. Deux cartes représentant la répartition des peuplements et l'étagement ont été notamment produites dans le document cité ci-dessus : une carte au 1/50 000 "Répartition des peuplements benthiques dans la région de Roscoff" et une carte de plus grande emprise au 1/180 000 (figure 46) "Répartition générale des peuplements benthiques prélittoraux" qui est celle décrite ici. La légende d'origine permet de distinguer différentes biocénoses : - Biocénose des cailloutis et graviers prélittoraux côtiers : faciès à Ophiothrix fragilis et à Spongiaires dominants dans l'encroûtement ; faciès à Ophiothrix fragilis et à Bryozoaires dominants dans l'encroûtement ; - Biocénose des cailloutis et graviers prélittoraux du large : faciès à Bryozoaires dominants dans l'encroûtement (faciès à Parasmittina trispinosa) ; - Biocénoses des cailloutis et graviers prélittoraux côtiers ou du large : faciès à Spongiaires dominants dans l'encroûtement ; faciès d'appauvrissement graveleux ; faciès d'ensablement à Porella concinna ; faciès de cailloutis très ensablés à Reptadeonella violacea ; - Biocénose des sédiments grossiers à Venus fasciata : faciès type ; faciès de la Manche nord occidentale à Echinocardium pennatifidum ; faciès d'épifaune à Sabellaria spinulosa. Ces données ont fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG", complétée si nécessaire par un champ commentaire "COMMENT". Une harmonisation avec la typologie EUNIS a été réalisée en 2006 dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH. La méthode utilisée inclut une re-détermination individuelle, c'est-à-dire avec intervention d'experts scientifiques. Pour chaque polygone a été ajoutée, entre autres, dans un champ de la table attributaire, le code EUNIS le plus détaillé (CODE_EUNIS), ainsi que le nom français (EUNIS_FR) et le nom anglais (EUNIS_EN). Cette typologie EUNIS (CODE_EUNIS, EUNIS_FR) a permis de regrouper certains habitats de la légende d'origine : - A4.13_FR01, Cailloutis et galets circalittoraux à épibiose sessile ; - A4.2144 , Ophiures sur roche circalittorale exposée à semi-abritée avec encroûtements ; - A5.135, Sédiment grossier sablo-graveleux à [Clausinella fasciata] et [Branchiostoma lanceolatum].

* Description : Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture"). * Procédure : Dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d'Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles. La première délimitation (présente délimitation) des zones sensibles à l'eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l'application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991. Cette carte devant être révisée au moins tous les 4 ans, de nouvelles zones ont été créées en 1999, le deuxième arrêté complétant le premier (attention à bien télécharger les deux couches). Le troisième arrêté (2001) n'a apporté qu'une modification de libellé ("le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût"). * Obligations réglementaires imposées dans ces zones : - mise en place d'un système de collecte et de station(s) d'épuration (avec traitement complémentaire de l'azote et/ou du phosphore et/ou d'un traitement de la pollution microbiologique) - date limite de réalisation : 31 décembre 1998 ou 31 décembre 2006 selon la taille des agglomérations concernées et la date de l'arrêté ayant créé la zone. * Textes de référence : - Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées - Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 - Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994

Cette cartographie biomorphosédimentaire du golfe normano-breton est reproduite d'après la "carte biomorphosédimentaire de la zone intertidale au 1/25000, côte Ouest du Cotentin et Baie du Mont Saint-Michel" publiée en 1987 sous la forme de 7 cartes. Ces cartes résultent de la synthèse des travaux réalisés par le groupe "Estrans et Zones humides" dans le cadre de l'Etude Régionale Intégrée du Golfe Normano-breton. Ce travail a été réalisé sous l'égide de l'Ifremer, avec la collaboration du Laboratoire de Géomorphologie de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes de Dinard et le Laboratoire Botanique de l'Université de Rennes I. Le principe de réalisation de la carte repose sur l'habillage d'un fond morphosédimentaire par les principales unités biosédimentaires observées sur l'ensemble de la zone de balancement des marées et s'appuie sur de nombreuses reconnaissances terrain. Cette carte a fait l'objet en 2005 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. Sous forme numérique, ces cartes ont été regroupées en un seul lot de données. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG" et comporte les habitats suivants : - Enrochements ; - Platiers rocheux ; - Rochers dépourvus d'algues ; - Fucales ; - Rhodophycées ; - Laminaires ; - Cailloutis et blocs ; - Récifs d'Hermelles ; - Sédiments grossiers hétérogènes ; - Bancs coquilliers ; - Bancs hétérogènes ; - Bancs sableux ; - Sables moyens de basse plage ; - Eventails deltaïques des hâvres ; - Sables fins à moyens zoogènes de bas niveaux ; - Sables fins à moyens de haute plage ; - Sables fins à Macoma balthica : faciès à Haustoriidae ; - Sables fins à Macoma balthica ; - Sables fins vaseux ; - Crochons dunaires ; - Crochons sableux ; - Crochons végétalisés ; - Herbiers de Zostera marina ; - Zone humide supralittorale ; - Végétation du haut schorre ; - Végétation du bas-moyen schorre ; - Végétation du schorre de type 'haute slikke - bas schorre' ; - Végétation de la haute slikke bas schorre et secteurs de l'estran potentiellement colonisables ; - Chenaux ; - Mares. Trois couches complémentaires sont à associer à ce lot de données : une couche sur les coques et Corophium, une couche sur les espèces proliférantes (Crépidules, Lanices, Sargasses) et une couche sur les activités humaines (Mytiliculture, Ostréiculture, Pêcheries). Une harmonisation avec la typologie EUNIS est en cours dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

L'Orthophotographie 2008 est une mosaïque d'orthophotographies couleur numériques (sans surcharge, ni habillage), de pixel sol 0,20 m x 0,20 m. Une orthophotographie est une image numérique projetée, c'est à dire présentant les mêmes qualités métriques qu'une carte ou une base de données de même projection pour tous les éléments au sol. Chaque dalle (portion d'othophographie) couvre 0,5 x 0,5 km2, et est associée à un fichier de géoréferencement.

Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des zones créées en application de la directive européenne 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Leur détermination s'appuie sur l'inventaire scientifique des ZICO (zones d'importance communautaire pour la conservation des oiseaux). Leur désignation doit s'accompagner de mesures effectives de gestion et de protection pour répondre aux objectifs de conservation qui sont ceux de la directive. Ces mesures peuvent être de type réglementaire ou contractuel. Les ZPS sont intégrées au réseau européen de sites écologiques Natura 2000.

* Définition : Cette limite est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Procédure : Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.