La laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.

La laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.

District de bassin DCE ou "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le district de bassin est dérivé du thème administratif BDCarto®. Il est caractérisé par une liste de commune. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte).

* Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. * Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003

Cette carte des peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine - Manche centrale sud est publiée sur le Site Web du REBENT (REseau de surveillance BENThique) : http://www.rebent.org. Elle a été générée d'après la carte au 1 / 117 000 réalisée par Franck Gentil et Louis Cabioch de l'Observatoire Océanologique de Roscoff, intitulée "Carte des peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine et de la Manche centrale sud" et publiée en 1997. Les documents, à l'origine de ce jeu de données, sont le résultat des travaux de recherche consacrés aux peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine, dans le cadre plus général d'une prospection systématique du benthos de la Manche. Pour cette étude, 436 prélèvements ont été collectés entre 1971 et 1976 à bord du Pluteus II, navire océanographique du CNRS géré par la Station Biologique de Roscoff. Cette carte a fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG", complété si nécessaire par un champ "COMMENT". Dans les tables attributaires, sont décrits le substrat et les habitats résultants, dont les différentes catégories sont données ci-après : - Fonds rocheux ; - Peuplement des cailloutis plus ou moins graveleux : faciès type ; - Peuplement des cailloutis plus ou moins graveleux sous fort hydrodynamisme : faciès des cailloutis purs ; - Peuplement des cailloutis plus ou moins graveleux sous fort hydrodynamisme : faciès d'appauvrissement ; - Peuplement des graviers plus ou moins ensablés : faciès type ; - Peuplement des graviers plus ou moins ensablés : faciès d'appauvrissement ; - Bancs hydrodynamiques de sables grossiers à faune réduite ; - Peuplement des sables fins à moyens propres à Ophelia borealis ; - Peuplement des sables fins envasés à Abra alba - Pectinaria koreni ; - Peuplement des sédiments hétérogènes sous influence pélitique à Pista cristata ; - Peuplement des vases d'estuaire à Macoma balthica. Une couche complémentaire est à associer à ce shape de polygones : ce shape représente les bancs d'Ophiothrix fragilis sous forme de points. Une harmonisation avec la typologie EUNIS est en cours dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

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Cette carte des fonds meubles du plateau continental du golfe de Gascogne, zone du large est extraite de l'atlas de Claude Chassé et Michel Glémarec de l'Université de Bretagne Occidentale, "Atlas du littoral français, atlas des fonds meubles du plateau continental du Golfe de Gascogne, cartes biosédimentaires" publié en 1976 avec le concours du CNEXO. Cet atlas comprend deux types de cartes : cinq cartes biosédimentaires au 1/100000 et une carte au 1/500000 qui permet la compréhension générale de la répartition des sédiments sur la plate forme continentale et qui est celle décrite ici. Ces cartes ont fait l'objet en 2003 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. Pour enrichir la carte au 1/500000, la partie complémentaire des cartes au 1/100000 a été numérisée. Dans les tables attributaires, sont décrits le substrat, l'étage et les habitats résultants, dont les différentes catégories sont données ci-après : - Roches Paléozoïques ; - Roches Tertiaires ; - Graviers propres de l'infralittoral à Dosinia exoleta - Arcopagia crassa ; - Graviers propres du côtier à Branchiostoma lanceolatum - Venus fasciata ; - Graviers du large à Astarte sulcata - Venus casina ; - Graviers envasés du côtier à Hyalinoecia bilineata - Pista cristata ; - Graviers envasés du large à Astarte sulcata - Venus casina - Sables grossiers de l'infralittoral à Donax politus - Cytherea chione ; - Sables grossiers du côtier à Echinocyamus pusillus - Tellina pygmaea ; - Sables grossiers du large à Abra prismatica - Astrorhiza limicola ; - Sables dunaires de l'infralittoral à Spisula solida - Travisia forbesi - Ophelia neglecta ; - Sables dunaires du côtier à Ophelia borealis - Abra prismatica ; - Sables fins de l'infralittoral à Venus gallina - Mactra corallina ; - Sables fins du côtier à Venus gallina - Dosinia lupina ; - Sables fins calcaires du large à Ditrupa arietina - Dentalium entalis ; - Sables fins envasés de l'infralittoral à Acrocnida brachiata - Clymene oerstedii ; - Sables fins envasés du côtier à Amphiura filiformis - Tellina serrata ; - Sables fins envasés du large à Amphiura chiajei - Onuphis lepta - Auchenoplax crinita ; - Sables envasés hétérogènes de l'infralittoral à Tapes aureus - Tapes pullastra ; - Sables envasés hétérogènes du large ; - Vases sableuses de l'infralittoral à Nucula turgida - Melinna palmata - Abra nitida ; - Vases sableuses du côtier à Maldane glebifex - Clymene modesta ; - Vases sableuses du large à Nucula sulcata - Brissopsis lyrifera ; - Vases de l'infralittoral à Nucula turgida - Sternaspis scutata ; - Vases du large à Ninoe armoricana - Sternaspis scutata.

Cette cartographie biomorphosédimentaire du golfe normano-breton est reproduite d'après la "carte biomorphosédimentaire de la zone intertidale au 1/25000, côte Ouest du Cotentin et Baie du Mont Saint-Michel" publiée en 1987 sous la forme de 7 cartes. Ces cartes résultent de la synthèse des travaux réalisés par le groupe "Estrans et Zones humides" dans le cadre de l'Etude Régionale Intégrée du Golfe Normano-breton. Ce travail a été réalisé sous l'égide de l'Ifremer, avec la collaboration du Laboratoire de Géomorphologie de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes de Dinard et le Laboratoire Botanique de l'Université de Rennes I. Le principe de réalisation de la carte repose sur l'habillage d'un fond morphosédimentaire par les principales unités biosédimentaires observées sur l'ensemble de la zone de balancement des marées et s'appuie sur de nombreuses reconnaissances terrain. Cette carte a fait l'objet en 2005 d'une numérisation dans le cadre du Réseau de surveillance de la flore et de la faune benthique marine REBENT. Sous forme numérique, ces cartes ont été regroupées en un seul lot de données. La légende d'origine est reportée dans le champ attributaire "LEG_ORIG" et comporte les habitats suivants : - Enrochements ; - Platiers rocheux ; - Rochers dépourvus d'algues ; - Fucales ; - Rhodophycées ; - Laminaires ; - Cailloutis et blocs ; - Récifs d'Hermelles ; - Sédiments grossiers hétérogènes ; - Bancs coquilliers ; - Bancs hétérogènes ; - Bancs sableux ; - Sables moyens de basse plage ; - Eventails deltaïques des hâvres ; - Sables fins à moyens zoogènes de bas niveaux ; - Sables fins à moyens de haute plage ; - Sables fins à Macoma balthica : faciès à Haustoriidae ; - Sables fins à Macoma balthica ; - Sables fins vaseux ; - Crochons dunaires ; - Crochons sableux ; - Crochons végétalisés ; - Herbiers de Zostera marina ; - Zone humide supralittorale ; - Végétation du haut schorre ; - Végétation du bas-moyen schorre ; - Végétation du schorre de type 'haute slikke - bas schorre' ; - Végétation de la haute slikke bas schorre et secteurs de l'estran potentiellement colonisables ; - Chenaux ; - Mares. Trois couches complémentaires sont à associer à ce lot de données : une couche sur les coques et Corophium, une couche sur les espèces proliférantes (Crépidules, Lanices, Sargasses) et une couche sur les activités humaines (Mytiliculture, Ostréiculture, Pêcheries). Une harmonisation avec la typologie EUNIS est en cours dans le cadre des projets REBENT et Interreg-MESH.

L'Orthophotographie 2008 est une mosaïque d'orthophotographies couleur numériques (sans surcharge, ni habillage), de pixel sol 0,20 m x 0,20 m. Une orthophotographie est une image numérique projetée, c'est à dire présentant les mêmes qualités métriques qu'une carte ou une base de données de même projection pour tous les éléments au sol. Chaque dalle (portion d'othophographie) couvre 0,5 x 0,5 km2, et est associée à un fichier de géoréferencement.

Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des zones créées en application de la directive européenne 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Leur détermination s'appuie sur l'inventaire scientifique des ZICO (zones d'importance communautaire pour la conservation des oiseaux). Leur désignation doit s'accompagner de mesures effectives de gestion et de protection pour répondre aux objectifs de conservation qui sont ceux de la directive. Ces mesures peuvent être de type réglementaire ou contractuel. Les ZPS sont intégrées au réseau européen de sites écologiques Natura 2000.