Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Couche de points représentant les points culiminants résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2014 sur le territoire de Rennes Métropole. Un champ "Z" défini l'altitude des points.

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude

La donnée représente l’inventaire ponctuel de la flore d’intérêt patrimonial au sein du PRIF de Bréviande géré par l'Agence des espaces verts. Cette donnée est issue d'une série d’inventaires réalisés par le CBNBP sur le site.

Ce lot de données regroupe les couches géographiques maintenues par le Service des Transports Urbains de Rennes Métropole afin de décrire le réseau de transport en commun public de Rennes Métropole. La dénomination de ce service est : "service des transports en commun de l'agglomération rennaise" (STAR). Ce service de transport est constitué de lignes de bus et de métro. Les couches constitutives sont : - arrêts physiques - arrêts logiques - itinéraires de ligne Il existe des tables apportant des compléments d'information : - lignes - accessibilité des lignes - arrêts par ligne - accessibilité composite des arrêts (1 enregistrement par arrêt physique) - accessibilité complète des arrêts (autant d'enregistrements que de lignes desservies par l'arrêt physique)

Armoires et points lumineux répertoriés par GPS en septembre 2015 : base initiale Mise à jour depuis les plans de recollement géoréférencés. Thématique sur le type d'éclairage (public, privé, sportif, monument...).

Positionnement des hydrants (poteaux et bouches incendie) sur le territoire de la ville de Montluçon - 2013

Armoires et points lumineux répertoriés par GPS en septembre 2015 : base initiale Mise à jour depuis les plans de recollement géoréférencés

Cette couche localise les supports vélos déployés et gérés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole.

Lignes matérialisant l'axe du tracé des lignes du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Le tracé est découpé selon des attributs : - ligne - type de l'ouvrage (station, tunnel, tranchée couverte...) - desserte de voyageurs ou partie technique (garage) Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux.