Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Cette couche localise les supports vélos déployés et gérés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole.

Ce lot de données regroupe les couches géographiques maintenues par le Service des Transports Urbains de Rennes Métropole afin de décrire le réseau de transport en commun public de Rennes Métropole. La dénomination de ce service est : "service des transports en commun de l'agglomération rennaise" (STAR). Ce service de transport est constitué de lignes de bus et de métro. Les couches constitutives sont : - arrêts physiques - arrêts logiques - itinéraires de ligne Il existe des tables apportant des compléments d'information : - lignes - accessibilité des lignes - arrêts par ligne - accessibilité composite des arrêts (1 enregistrement par arrêt physique) - accessibilité complète des arrêts (autant d'enregistrements que de lignes desservies par l'arrêt physique)

Armoires et points lumineux répertoriés par GPS en septembre 2015 : base initiale Mise à jour depuis les plans de recollement géoréférencés

Couche de points permettant de connaître l'emplacement des stations de prêt du système de vélo en libre service (VLS) "LE vélo STAR" de Rennes Métropole.

Localisation des arrêts physiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt physique correspond a la position du mobilier urbain. Les attributs donnent des informations sur le type de mobilier (abribus ou poteau), l'équipement (éclairage, banc, corbeille) et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Concernant l'accessibilité, elle est indiqué pour l'arrêt et pour les lignes qui desservent l'arrêt. Utilisation à privilégier pour les grandes échelles. Préférer les arrêts logiques pour les moyennes et petites échelles.

Cartes bathymétriques de la zone du Truc Vert depuis 1967 (carte du SHOM) jusqu'à la campagne ECORS en 2008. Années: 1967, 1998, 1999, 2000, 2008

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme. Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13/12/2000 en remplacement des précédents « Plans d'Occupation des Sols » (POS) et modifié par les lois « Urbanisme et Habitat » du 2/07/2003 puis portant « Engagement National pour le Logement » du 13/07/2006 et la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 », le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une intercommunalité ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le PLU couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration. Un POS ou un PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes. Le PADD expose le projet d’urbanisme de l'EPCI ou de la commune à l'horizon 10-15 ans, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, etc. En cohérence avec le PADD, le règlement et ses documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixent les règles générales d'urbanisation et les servitudes d'utilisation des sols (art. L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'urbanisme). Les différents types de zonages : - Les zones U => sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Zones AU => peuvent être classés en zones AU, les secteurs de la commune à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter, on trouve alors des zones AU ouvertes à l'urbanisation dans des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et des zones AU dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. - Zones A => peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. - Zones N => peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. A l’intérieur des zones N, peuvent être délimités : • des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s’effectuer. • des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) où des constructions sont possibles sous condition d’implantation et de densité (NB : Les STECAL peuvent également se trouver en zone A). - Dans chaque zone, le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d’entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Enfin, pour les PLU, le code de l’urbanisme prévoit un zonage du territoire communal (ou intercommunal) sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) présentés ci-dessus. Données créées/gérées par Rennes Métropole (par le Service Planification et Etudes Urbaines), mises à jour dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires.

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme. Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13/12/2000 en remplacement des précédents « Plans d'Occupation des Sols » (POS) et modifié par les lois « Urbanisme et Habitat » du 2/07/2003 puis portant « Engagement National pour le Logement » du 13/07/2006 et la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 », le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une intercommunalité ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le PLU couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration. Un POS ou un PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes. Le PADD expose le projet d’urbanisme de l'EPCI ou de la commune à l'horizon 10-15 ans, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, etc. En cohérence avec le PADD, le règlement et ses documents graphiques délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixent les règles générales d'urbanisation et les servitudes d'utilisation des sols (art. L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'urbanisme). Les différents types de zonages : - Les zones U => sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Zones AU => peuvent être classés en zones AU, les secteurs de la commune à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter, on trouve alors des zones AU ouvertes à l'urbanisation dans des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et des zones AU dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. - Zones A => peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. - Zones N => peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. A l’intérieur des zones N, peuvent être délimités : • des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s’effectuer. • des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) où des constructions sont possibles sous condition d’implantation et de densité (NB : Les STECAL peuvent également se trouver en zone A). - Dans chaque zone, le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d’entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Enfin, pour les PLU, le code de l’urbanisme prévoit un zonage du territoire communal (ou intercommunal) sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière) présentés ci-dessus. Données créées/gérées par Rennes Métropole (par le Service Planification et Etudes Urbaines), mises à jour dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires.

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude