Base de données Ouvrages surveillés

La Base de Données Ouvrages surveillés recense les données sur les ouvrages, équipements, dispositifs et installations de surveillance, de prévention et de sécurité des anciennes exploitations minières, dont la gestion, l'exploitation et l'entretien sont transférés par l'Etat au BRGM, en application des articles 92 et 93 du code minier ou du code de l'environnement.