Localisation des 12 sites et musées départementaux administrés par le conseil départemental de la Manche.

Données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un classement des eaux de baignades en 2015, à savoir : caractéristiques du site de baignade et de la saison balnéaire. ! Attention, en cas de téléchargement : - utiliser la projection cartographique WGS84 (3758) pour l'Outremer ; - utiliser la projection légale Lambert93 (2154) ou WGS84 (3758 ou 4326) pour la Métropole. (voir les champs EPSG, X et Y de la table)

Localisation des différents sites du département de l'Hérault (sur lesquels on trouve des agents du département) avec leurs caractéristiques.

The service contains the published status of the spatial stipulations of the site development plan as an additional source of information. The planning scale of the plan is 1:400,000. The published documents are authoritative. Further information is available at https://gdiwiki.bsh.de/wiki/index.php/Fl%C3%A4chenentwicklungsplan (only German)

The dataset contains the published status of the spatial stipulations of the site development plan as an additional source of information. The planning scale of the plan is 1:400,000. The published documents are authoritative. Further information is available at https://gdiwiki.bsh.de/wiki/index.php/Fl%C3%A4chenentwicklungsplan (only German)

The service contains the published status of the spatial stipulations of the site development plan as an additional source of information. The planning scale of the plan is 1:400,000. The published documents are authoritative. Further information is available at https://gdiwiki.bsh.de/wiki/index.php/Fl%C3%A4chenentwicklungsplan (only German)

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.