Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables aux nitrates pour le renforcement de la période d'interdiction d’épandage. L'arrêté interministériel de cadrage en date du 23 octobre 2013 impose le renforcement de la période d'interdiction d'épandage à l'ouest de la Nouvelle-Aquitaine dans l'objectif de réduire les transferts d'azote liés à un risque accru de lixiviation.

Communes de la région Centre val de Loire retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'action renforcées (ZAR)

This dataset consists of gridded estimates of travel times for nitrate in the unsaturated zone for Great Britain (UK), France, the Netherlands, Denmark, Croatia and Slovenia. Data for Croatia and Slovenia are presented from a regional scale pilot study, with data from the remaining countries at the national scale. The dataset was developed in Work Package 5 of the GeoERA Groundwater project HOVER.

Après une année 2016 de transition, le plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021 fait suite au premier plan gouvernemental 2010-2015 qu’il a vocation à prolonger et amplifier. Ce nouveau cycle de lutte contre les algues vertes est dit "PLAV 2". Il concerne des bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d'au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016-2021 approuvé le 18/11/2015. Le contour hydrographique de ces bassins versants est traduit en territoires "action" dans ce présent jeu de données. Ce jeu de données succède à celui toujours publié le 19/07/2010 lors du premier plan Algues vertes 2010-2015.

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions Complémentaires), des Bassins Versant dit "Contentieux", des Bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV)

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L. La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants : - teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013] - risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021 (basé sur un scénario tendanciel : la concentration en nitrates 2010-2011 est prolongée dans la continuité de la tendance observée sur les 10 dernières années).

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs. Compte tenu des caractéristiques pédo-climatiques de la région Bretagne, les périodes d'interdiction sont différentes entre le nord-ouest de la région ( Zone II ) et le reste du territoire ( zone I)

Périmètre de la zone vulnérable en Charente-Maritime. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ; - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local.