Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Le Lardin-Saint-Lazare appartenant à la Communauté De Communes Causses et Vézère, version approuvée en 2006.

Location of local nature reserves in North Lanarkshire.

Texte règlementaire du Plan Local d'Urbanisme d'Ayguemorte-les-Graves de la CDC Montesquieu approuvé le 23/10/2007

Zonages, contraintes d'urbanisme et servitudes du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/12/2008

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bidos de la CDC Piémont Oloronais, approuvé en octobre 2007, modifié en Novembre 2009. Bureau d'études : CCPO

Texte règlementaire du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Selve approuvé en 2005

Inventaire des zones humides réalisé par le bureau d'études Hydro-Concept en 2011 - 2012. Les critères de définition et de délimitation des zones humides font l'objet d'un arrêté ministériel datant du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009.

Texte règlementaire du Plan Local d'Urbanisme de Martillac approuvé en 2008

Zonage, espaces boisés classés, ou à créer, espaces verts, servitudes, du Plan Local d'Urbanisme de Saucats approuvé le 08/11/2007

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) - Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.