An export of non-housing Properties managed by Highland Council

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR (présente table) listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2016_075_SECTEUR (présente table), situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation à l’adresse n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements de l’État au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Les deux tables constituant le lot de données reprennent l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent des deux tables constituant le lot de données, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Les tables du lot se distinguent par leur géométrie : -- pour L_SRU_2016_ADR_075.*, localisant ponctuel correspondant à l'une des adresses visées par l'enregistrement, dite "adresse de référence" ; -- pour L_SRU_2016_PAR_075.*, polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement.

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Le lot de données se compose de trois tables dont les attributs sont identiques, mais qui proposent des géométries différentes : -- localisant multi-ponctuel représentant toutes les adresses visées par l’enregistrement pour L_SRU_2015_LISTADR_075.* ; -- localisant ponctuel correspondant à l'une des adresses visées par l'enregistrement, dite "adresse de référence", pour L_SRU_2015_ADRREF_075.* ; -- multi-polygone correspondant à l'emprise des parcelles contenant les adresses visées par l’enregistrement pour L_SRU_2015_LISTPAR_075.*.

La base de données comptabilise selon l’adresse et le bailleur les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données ponctuelle (point-adresse) à laquelle a été ajouté l’identifiant de la parcellaire. Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative. Les bailleurs sociaux concernés sont : - les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ; - les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ; - l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; - l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ; - les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2. Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente.

Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative. Les bailleurs sociaux concernés sont : -- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ; -- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ; -- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; -- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association ; -- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2. Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Le présent lot de données est constitué : -- d'une table des logements recensés par le RPLS au 1er janvier 2015, géolocalisée à l'adresse et dont les données attributaires (issues de RPLS) renseignent sur les propriétaires, les gestionnaires et les caractéristiques des logements : L_RPLS_2015_LOGT_075_META.* ; -- d'une table agrégée à l'adresse : L_RPLS_2015_ADR_075_META.* ; -- d'une table agrégée à la parcelle contenant le point-adresse : L_RPLS_2015_PARCELLES_075_META.*.

La table L_SRU_2016_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2016_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Entrent dans le champ de l’inventaire : « 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré, à l’exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l’objet d’une convention définie à l’article L. 351-2 ; 2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ; 3° Les logements appartenant aux sociétés d’économie mixte des départements d’outre-mer, les logements appartenant à l’Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l’Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu’aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu’au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret. Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du neuvième alinéa ceux financés par l’État ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l’exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l’État au titre des lois d’indemnisation les concernant. » article L.305-2 de code de la construction et de l’habitation, version en vigueur au 1er août 2016

La table L_SRU_2015_ADRREF_075 reprend l’essentiel des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UTHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (adresses et parcelles concernées par chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (points-adresses) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le localisant ponctuel d’une adresse choisie arbitrairement parmi les adresses recensées pour l’enregistrement, dite « adresse de référence ». En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2015_ADRREF_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Entrent dans le champ de l’inventaire : « 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré, à l’exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l’objet d’une convention définie à l’article L. 351-2 ; 2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ; 3° Les logements appartenant aux sociétés d’économie mixte des départements d’outre-mer, les logements appartenant à l’Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l’Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu’aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu’au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret. Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du neuvième alinéa ceux financés par l’État ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l’exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l’État au titre des lois d’indemnisation les concernant. » article L.305-2 de code de la construction et de l’habitation, version en vigueur au 1er août 2016

La table L_SRU_2017_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2017_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée.