2014
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Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département du Territoire de Belfort. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en mars 2015, remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Redécoupage des cantons 2014 du Territoire de Belfort, suite au Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort.
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Données de prévalence des symptômes liés à l'utilisation des produits phytosanitaires dans la population agricole guyanaise affiliée à la MSA par intercommunalité de l'exploitation agricole issues de l'enquête Novembre Vert 2014, de l'Observatoire Régional de Santé de la Guyane - Centre de Ressources de l'Information Sanitaire et Médico-Sociale (ORSG-CRISMS) et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). La représentation des intercommunalités correspondant au contour de communes de la BD TOPO 2014 de l'IGN.
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Ensemble de données sur la santé et les conditions de travail des exploitants agricoles guyanais affiliés à la MSA en 2014 issues de l'enquête Novembre Vert 2014, de l'Observatoire Régional de Santé de la Guyane - Centre de Ressources de l'Information Sanitaire et Médico-Sociale (ORSG-CRISMS) et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).
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Données de prévalence des troubles musculoscquelettiques (TMS) dans la population agricole guyanaise affiliée à la MSA par intercommunalité de l'exploitation agricole issues de l'enquête Novembre Vert 2014, de l'Observatoire Régional de Santé de la Guyane - Centre de Ressources de l'Information Sanitaire et Médico-Sociale (ORSG-CRISMS) et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). La représentation des intercommunalités correspondant au contour de communes de la BD TOPO 2014 de l'IGN.
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Données de prévalence de l'hypertention artérielle (HTA) dans la population agricole guyanaise affiliée à la MSA par commune de résidence issues de l'enquête Novembre Vert 2014, de l'Observatoire Régional de Santé de la Guyane - Centre de Ressources de l'Information Sanitaire et Médico-Sociale (ORSG-CRISMS) et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). La représentation des communes correspondant au contour de communes de la BD TOPO 2014 de l'IGN.
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Localisation de l'ensemble des équipements sportifs répertories par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) en 2014.
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Historique des limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) de l'AEV. Un périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Ile-de-France, agissant par l’Agence des espaces verts (AEV), de mettre en œuvre une démarche et des actions de préservation et de mise en valeur des espaces ouverts. Cette donnée permet de retracer l'historique des acquisitions effectuées par l'AEV et leurs évolutions.
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Plan d'implantation du terrain de football et de la piste d'athlétisme sur la commune de Maripasoula, secteur Djakata.
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Localisation et coordonnées des sièges des EPCI de Guyane en 2014.
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Localisation de l'ensemble des sites du Conseil Général en 2014.