En application de la directive‑cadre sur l’eau (DCE), tous les 6 ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur 2 éléments : - la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données sur les milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : l'état des eaux. - l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives. Cet exercice permet d'identifier les bassins versants devant bénéficier d'actions de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. On parle alors de masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux. L’agence de l’eau met à disposition non seulement les données finales agrégées de l’état des lieux 2019 du bassin Loire-Bretagne, mais aussi les données source et les données élaborées intermédiaires.

Répartition des sources de pollutions toxiques d'origine urbaine et industrielle dans le bassin Loire-Bretagne

Au-delà de l'évaluation de la qualité de l'ensemble des masses d'eau du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, l'état des lieux identifie les pressions qui pèsent sur elles aujourd'hui et les anticipe sur les huit prochaines années. Ce document, élaboré en associant tous les acteurs de l'eau, permet de décider des actions à mener en priorité.

La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) impose aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2005 et en 2013. Il s’agit donc en 2019 de mettre à jour le document établit en 2013. L’état des lieux vise principalement à disposer d’une analyse : - des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d’eau) ; - des impacts des activités humaines par masse d’eau (pressions, impacts et risque de non atteinte des objectifs environnementaux) ; - de la tarification et de la récupération des coûts. L’état des lieux doit être adopté par le comité de bassin puis approuvé par le préfet coordonnateur de bassin avant la fin de l’année 2019. Il constitue la première étape du troisième et dernier cycle de gestion prévu par la DCE (directive cadre sur l’eau), qui couvre la période 2022-2027. Il servira de base à l’élaboration du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027 et au dimensionnement du programme de mesures qui lui est associé.

La préparation du troisième et dernier cycle de gestion 2022-2027 pour atteindre le bon état des eaux, qui intègre la mise à jour du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Programme de Mesures (PDM), a été engagée dès 2018 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne. Cet état des lieux vise deux objectifs : - informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ; - identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 et sur lesquelles le futur PDM devra se focaliser pour diminuer les pressions afin d’obtenir le bon état des eaux.

Afin de préparer le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, ce nouveau cycle débute par un état des lieux du bassin Artois-Picardie. Il a été réalisé en 2019. Cet état des lieux dresse : - un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines) - un bilan des activités économiques et domestiques affectant ces milieux aquatiques, - ainsi qu’une analyse économique à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

Données présentant le nombre de ports de plaisance maritimes certifiés « Ports Propres » en Provence Alpes Côte d’Azur, en Corse, en Occitanie et en Principauté de Monaco en juillet 2021.

Retombées atmosphériques totales et nettes en lindane (A et A') et PCB-153 (B et B') en 2008, exprimées en g/km², selon le modèle EMEP

Liste des ports de plaisances et plages labellisés Pavillon Bleu en France.

Retombées atmosphériques en azote oxydé (A), azote réduit (B) et azote total (C) en 2008, exprimées en mg/m², selon le modèle EMEP