Zone de revitalisation rurale 2005 - Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies. L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)). Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006. Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

Calcul des potentiels technico-économiques sur les points de pose potentiels des hydroliennes sur l'estuaire de la Gironde établi dans le cadre de l'étude régionale d’évaluation du gisement d’énergies en mer de la façade aquitaine. Le périmètre d’étude comprend la totalité de la façade maritime Aquitaine des limites avec la région Poitou-Charentes au nord à la frontière espagnole au sud et s’étend jusqu’au 12 milles marins (limites des eaux territoriales soit environ 22,2km). Il inclut : - L’ensemble de l’estuaire de la Gironde, - La Garonne jusqu’à Podensac, - La Dordogne jusqu’à Libourne, - Le bassin d’Arcachon, - L’Adour jusqu’à sa confluence avec les Gaves Réunis Région Aquitaine. GIP littoral aquitain. 2012

Calcul des potentiels technico-économiques sur les points de pose des hydroliennes dans l'estuaire de l'Adour établi dans le cadre de l'étude régionale d’évaluation du gisement d’énergies en mer de la façade aquitaine. Le périmètre d’étude comprend la totalité de la façade maritime Aquitaine des limites avec la région Poitou-Charentes au nord à la frontière espagnole au sud et s’étend jusqu’au 12 milles marins (limites des eaux territoriales soit environ 22,2km). Il inclut : - L’ensemble de l’estuaire de la Gironde, - La Garonne jusqu’à Podensac, - La Dordogne jusqu’à Libourne, - Le bassin d’Arcachon, - L’Adour jusqu’à sa confluence avec les Gaves Réunis Région Aquitaine. GIP littoral aquitain. 2012

Calcul des potentiels technico-économiques sur zones potentielles de pose des hydroliennes sur le Bassin d'Arcachon établi dans le cadre de l'étude régionale d’évaluation du gisement d’énergies en mer de la façade aquitaine. Le périmètre d’étude comprend la totalité de la façade maritime Aquitaine des limites avec la région Poitou-Charentes au nord à la frontière espagnole au sud et s’étend jusqu’au 12 milles marins (limites des eaux territoriales soit environ 22,2km). Il inclut : - L’ensemble de l’estuaire de la Gironde, - La Garonne jusqu’à Podensac, - La Dordogne jusqu’à Libourne, - Le bassin d’Arcachon, - L’Adour jusqu’à sa confluence avec les Gaves Réunis Région Aquitaine. GIP littoral aquitain. 2012

Niveaux d'émissions directes (scope 1 : CO2, CH4 et N2O) et indirectes (scope 2) de gaz à effet de serre par commune en 2010

Niveaux de consommation d'énergie finale par secteur et par type d'énergie commune en Aquitaine en 2012

Puissance raccordée des installations de production d'électricité renouvelable (hydraulique et solaire photovoltaïque) par commune en Aquitaine au 1er janvier 2013

Niveaux de consommation d'électricité basse tension (BT et HTA) par commune en Aquitaine en 2010

Caractéristiques des installations de production d'électricité renouvelable (nombre, puissance installée) par commune en Aquitaine en 2011

Collection de données relatif à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la Commune d'Oloron-Sainte-Marie de la CDC Piémont Oloronais, constitué de: - Secteurs - Jardins_a_proteger - Cones_de_vues et des règlements et fiches associées à des bâtiments identifiés.