Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) - Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Carte de présentation du Pays de la Vallée du Lot (Lot-et-Garonne, 47). Représentation géographique du Pays et des territoires qui le compose (Communautés de communes, Communautés de Villes, Communauté 'Agglomération (etc.) et Communes).

Table descriptive des Communes d'Aquitaine et polygones associés. Présentation pour chaque commune d'éléments caractéristiques : - code INSEE communal ; - populations 1990, 1999 et 2006 ; - appartenance à d'autres "territoires" : . Canton ; . Contrat de Pays ; . Communauté de Communes (CdC) ; . Communauté d'Agglomération ou communauté Urbaine (CA_CU) ; . Parc Naturel Régional (PNR ; . ...

Dordogne : Zones humides inventoriées par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) entre 2007 et 2012. Attention : dans ces périmètres peuvent être inclus des bassins d'irrigation ou bassins écrêteurs de crues qui ne sont pas à considérer comme zone humide naturelle.

Localisation des stations de mesure permanentes en Aquitaine, avec les attributs suivants : Nom, typologie, polluants mesurés. Année 2011

Carte de présentation du Pays du Val de Garonne-Gascogne (Lot-et-Garonne, 47). Représentation géographique du Pays et des territoires qui le compose (Communautés de communes, Communautés de Villes, Communauté d'Agglomération (etc.) et Communes).

Emprise d'un plan d'eau douce - Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

Réseau d'électricité de la commune de Canéjan

passage des sangliers

Carte de présentation du Pays du Dropt (Lot-et-Garonne, 47). Représentation géographique du Pays et des territoires qui le compose (Communautés de communes, Communautés de Villes, Communauté 'Agglomération (etc.) et Communes).