La DREAL Rhône-Alpes a confié au CETE de Lyon une étude du potentiel hydroélectrique de la région Rhône-Alpes au regard des enjeux environnementaux pour alimenter une réflexion stratégique visant à pouvoir concilier deux objectifs environnementaux ambitieux : -lutter contre les gaz à effet de serre en augmentant la part d'énergie renouvelable dont l'hydroélectricité, -atteindre les objectifs de “ bon état ” fixés par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ST VAAST LA HOUGUE numérisé : tables géographiques et pièces écrites

L_CAMPING_066 Couche saisie par la DDTM j'usqu'en 2011 qui assurait l'instruction des autorisations d'aménager. La couche n'est pas renseignée depuis cette date,

Enveloppe cartographie des aléas miniers qui ont été réalisée, soit lors de la phase dite "scanning" (aléa simplifié) soit lors des études d'aléas détaillées (EDA) préalables ou non aux PPRM

L_PPR_FEU_FOR_SYNT_066 est l'assemblage de la couche zonage réglementaire des PPRIF avec généralisation de la couleur en fonction du niveau de risque (fort ou modéré) Calage sur les référentiels IGN (BDPARCELLAIRE® et BDORTHO®) • Adaptation aux limites communales de la BDPARCELLAIRE® • Travail réalisé conformément au cahier des charges CARTORISQUE (un lien hypertexte renvoie sur le réglement du PPR)

État d'avancement des documents d'urbanisme (POS, PLU et cartes communales) sur le département de la Charente-Maritime.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Territoires définis pour la gestion des arrêtés sécheresse qui régissent les mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des différents usages de l'eau sur le département de la Mayenne. Ce zonage s'appuie sur un arrêté préfectoral cadre. (L_ESU_SECHERESSE_BDT_053)

2 bases de données constituent cette table à savoir l' « Inventaire Permanent du Littoral » (IPLI) et « Corine Land Cover » (CLC). Corine Land Cover est une base de données sur l'usage réel des sols obtenue par photo-interprétation (prises de vues à partir de l'ortho-photo)