Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ST VAAST LA HOUGUE numérisé : tables géographiques et pièces écrites

Le plan séisme lancé en 2005 a présenté une nouvelle carte de l'aléa sismique. Sa classification varie par commune de la valeur faible à moyen pour les communes de la zone de défense

Caractérisation de Rhône-Alpes en 7 familles de paysages

Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).

État d'avancement des documents d'urbanisme (POS, PLU et cartes communales) sur le département de la Charente-Maritime.

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Localisation des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer au large de la Loire-Atlantique (ponctuel).

Carte de type « a » délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 55 dB(A) à 75 dB(A) - Routes départementales - arrêté du 12/02/2013

Carte de type « c » localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures ferroviaires en Lden, indicateur de bruit (période jour-soir-nuit) de 73 dB(A) - Réseau Ferré de France - arrêté du 12/02/2013