Caractérisation de Rhône-Alpes en 7 familles de paysages

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS). Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des mesures de sécurités actives répondant à certains critères. Le Périmètre d'étude sera le point de départ d'une cartographie des aléas par combinaison des types d'effets, intensités, et probabilités des phénomènes dangereux (7 niveaux d'aléas). Le croisement des enjeux urbains, des aléas, et une concertation, aboutira à une cartographie de zones d'urbanisme (4 niveau de réglementation). Pour plus d'informations : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PPRT_finale_1_.pdf

Aire parcellaire délimitée de l'AOP RASTEAU En application des réglementations européenne et nationale, une aire géographique est définie dans les cahiers des charges des produits sous signe d'origine. Le terme "aire parcellaire délimitée" désigne une délimitation qui repose sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Elle correspond à l'aire de production de la matière première. Elle est incluse dans l'aire géographique.

Répartition des accidents sur les routes de la Manche entre 2008 et 2012. Couche représentant les tués.

Classement sonore du réseau routier défini par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012. La catégorie de classement est définie en fonction de plusieurs paramètres (trafic, 5000 véh./jours, structure de la chaussée, rampe, mesures acoustiques ...).

Répartition des accidents sur les routes de la Manche entre 2008 et 2012.Couche représentant les blessés non hospitalisés.

Répartition des accidents sur les routes de la Manche entre 2008 et 2012. Couche représentant les blessés hospitalisés

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Couche de d'objets linéaires représentant les canalisations d'assainissement sur le territoire de la CAHVM

Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).