Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Le jeu de données contient les sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat sur la Grande Région également appelés zones spéciales de conservation (ZSC). Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces d''intérêt communautaire. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d''espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l''environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. (source : ATEN, fiches juridiques 2005). Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées. Fichiers contenus dans le lot de données : - ZSC_gre.TAB A noter que le réseau NATURA 2000 contient également des sites au titre de la Directive Oiseaux (ZPS) sur la Grande Région

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris. TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés : - VERDUN : 23/07/2014 Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012). Tables contenues dans le lot : N_TRI_VERD_COMMUNE_S_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_CRISE_P_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_CRISE_L_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_RAPPORT_055.TAB N_TRI_VERD_TRI_S_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_IPPC_P_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_STEU_P_055.TAB N_TRI_VERD_ENJEU_ECO_S_055.TAB N_TRI_VERD_CARTE_RISQ_S_055.TAB N_TRI_VERD_CARTE_INOND_S_055.TAB N_TRI_VERD_ISO_HT_S_055.TAB N_TRI_VERD_INONDABLE_S_055.TAB N_TRI_VERD_OUV_PROTEC_L_055.TAB N_TRI_VERD_BATI_S_055.TAB N_TRI_VERD_SURFACE_EN_EAU_S_055.TAB