La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l'environnement, le décret 2006-361 du 24/03/2006 et les arrêtés des 3 et 4 avril 2006, spécifie la réalisation de cartes de bruit stratégiques et l'adoption de plans d'actions dénommés Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Ces cartes constituent en quelque sorte des diagnostics de l'exposition sonore des populations sur un territoire étendu, et doivent servir de base à l'établissement des PPBE dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l'environnement, le décret 2006-361 du 24/03/2006 et les arrêtés des 3 et 4 avril 2006, spécifie la réalisation de cartes de bruit stratégiques et l'adoption de plans d'actions dénommés Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Ces cartes constituent en quelque sorte des diagnostics de l'exposition sonore des populations sur un territoire étendu, et doivent servir de base à l'établissement des PPBE dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit. Les arrêtés préfectoraux n°2001-D2/B3-536 du 31/12/2001 et n°2004/DDE/306 du 22/12/2004 précisent les infrastrures concernées par le classement. Ce classement permet de définir les secteurs affectés par le bruit et les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour les constructions de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés dans les documents d'urbanisme.

Contour des cantons de la Manche

Ensemble des PR constituant le système de localisation sur le réseau routier national en 2012. Chaque PR est rattaché à un service gestionnaire.

Ensemble des PR constituant le système de localisation sur le réseau routier national en 2011. Chaque PR est rattaché à un service gestionnaire.