Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de NORD au 26/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MOISSAC-BELLEVUE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE au 08/10/2015. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORNEZAN. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DENICE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LIGUEIL. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ALLASSAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AILLIERES-BEAUVOIR. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FOLCARDE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.