Esta base de dados é constituída por fotos e informação genérica constante do "Catálogo de Rochas Ornamentais Portuguesas", que se encontra disponível nos pontos de venda do Laboratório Nacional de Energia e Geologia (LNEG) ou para consulta nas bibliotecas dos respectivos pólos. As fichas que se apresentam para cada rocha sintetizam os resultados de estudos efectuados e referem-se a tipos de rochas ornamentais representativos da produção nacional, designadas pelo seu nome comercial mais comum.

Stations d'épuration localisées ponctuellement, par extraction de la Base de Données Eaux Résiduaires Urbaines

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres). Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.

Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 dans le but de mettre en valeur des terrains boisés ou à boiser et/ou de prévenir les incendies de forêts. Ces associations syndicales peuvent être soit libres (ASL), soit autorisés par le préfet (ASA), soit constituées d'office (ASCO).

Description de l'occupation du sol établie par un organisme différent de l'IFEN (base Corine land Cover) à préciser en local. L'occupation du sol fait l'objet d'une typologie en un nombre de postes variable selon l'origine des données.

Tronçons de cours d'eau pour lesquels des objectifs de qualité ont été définis pour plusieurs critères de pollution. Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE)

Emprises, par limites communales, des aires de collecte des eaux usées des stations d'épuration urbaine du Haut-Rhin.

Positionnement surfacique des monuments historiques à caractère surfacique relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et linéaires traversant les plans d'eau. Définies par des arrêtés préfectoraux. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Liste des plans de prévention des risques naturels du département du Haut-Rhin. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.