Données comprenant les emplacements réservés des des documents d'urbanisme des communes de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Les données surfaciques présentées localisent les secteurs soumis à règlementation en matière d'affichage publicitaire et les contraintes en découlant sur le territoire de la CAPFT. On y trouve ainsi entre autre les jours de ramassage.

Ce jeu de données présente l'emplacement des bâtiments administratifs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération tel que les mairies, commissariats, tribunaux, écoles ...

Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Les informations sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques. LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Les données issues de cette couche représentent les secteurs du territoire concernés par l'assainissement collectif.