AUTODESK - sdf
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Données comprenant les emplacements réservés des des documents d'urbanisme des communes de Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
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Les données surfaciques présentées localisent les secteurs soumis à règlementation en matière d'affichage publicitaire et les contraintes en découlant sur le territoire de la CAPFT. On y trouve ainsi entre autre les jours de ramassage.
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Ce jeu de données présente l'emplacement des bâtiments administratifs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération tel que les mairies, commissariats, tribunaux, écoles ...
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Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Les informations sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques. LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
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Les données issues de cette couche représentent les secteurs du territoire concernés par l'assainissement collectif.