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13000
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 12/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AVEYRON au 07/09/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VENOSC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONT DE LANS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.