Surfaces acquises et/ou gérées par l’AEV au 31/12/2017 - Ile-de-France

Cette donnée représente les parcelles acquises et/ou gérées par l’AEV pour le compte de la Région Île-de-France par type d’occupation du sol tel que défini par l’AEV et par niveau d’aménagement. Toutes les parcelles acquises et/ou gérées par l’AEV ont été prises en compte y compris les parcelles situées hors PRIF. La nature des espaces acquis et/ou gérés est issue d’une classification des 81 postes du MOS 2012 validée par l’AEV (cf annexe). Six natures d'occupation du sol des espaces acquis et/ou gérés par l'AEV ont été définis : espace boisé, espace agricole, espace naturel, espace paysager, plan d'eau, autre. Le MOS (Mode d’Occupation du Sol) est l’atlas cartographique informatisé de l’occupation du sol réalisé par l’IAU Île-de-France. Il est réalisé à partir d’une couverture photographique aérienne complète de l’Île-de-France de 2012 (InterAtlas) et de diverses sources d’information (fichiers administratifs, informations adressées par les communes, etc.). Sa précision est de l’ordre du 1/5000.

Données disponibles en intranet dans ArcGIS à partir de I:\1_lyr\FONCIER\Surfaces acquises au 31 décembre 2017 (typologie AEV).lyr

 
Citation proposal
Agence des espaces verts d'Île de France (AEV Idf). Surfaces acquises et/ou gérées par l’AEV au 31/12/2017 - Ile-de-France. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/urn:isogeo:metadata:uuid:fa0a500d-8a46-4144-a2a5-f6e386a08a12

Simple

Alternate title
aev.zones_acquises_dec2017
Date ( Revision )
2018-01-26Z
Date ( Creation )
2016-12-31Z
Identifier
fa0a500d-8a46-4144-a2a5-f6e386a08a12

  Author

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Maintenance and update frequency
annually Annually
Name
PostGIS
Version
2.0
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Parcelles cadastrales , Usage des sols
Keywords
  • 2017 , foncier , ile-de-france , prif
Use limitation
AEV, 2018
Access constraints
intellectualPropertyRights Intellectual property rights
Access constraints
intellectualPropertyRights Intellectual property rights
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2000
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Planning cadastre
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
complex Complex
Geometric object count
29090
Distribution format
  • PostGIS (2.0 )

Hierarchy level
dataset Dataset

Quantitative result

Value
La cohérence n'a pas été évaluée
Statement
Parcelles cadastrales acquises par l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France. Issues de la fusion des données entre le plan cadastral vectorisé et la base de données inventoriant les propriétés acquises, tenue à jour par le service action foncière et gestion patrimoniale de l’AEV. La requête suivante est réalisée pour filtrer les parcelles acquises et en jouissance au 31/12/2016 : ("STATUT_ACQ" = 'J' OR "STATUT_ACQ" ='TG' OR "STATUT_ACQ" = 'JP') AND "DATE_JOUIS" < TO_DATE('2017-01-01 00:00:00','YYYY-MM-DD HH24:MI:SS')
Description
Ces données sont produites à partir de la BD Parcellaire de l'IGN pour laquelle l'AEV dispose d'une licence d'utilisation. Conformément aux Conditions générales d'utilisation des données géographiques numériques IGN au 01.01.2009, le licencié [l'agence des espaces verts] est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN. Considérant que la fourniture de cette donnée limitée aux zones en propriété régionale gérée par l'AEV entre dans le cas évoqué ci-dessus : l'AEV est en conséquence seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:fa0a500d-8a46-4144-a2a5-f6e386a08a12   XML
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-04-24T13:27:42.7694338Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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