Sections des parcelles cadastrales - Département du Loiret - Juin 2018

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire.

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ».

Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

* lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

* après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

* lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

 
Citation proposal
Système d'Information Géographique du Loiret (SIGLO) (Département du Loiret). Sections des parcelles cadastrales - Département du Loiret - Juin 2018. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/urn:isogeo:metadata:uuid:f91b73bc-75f4-405d-8368-e2b26c11ca7e

Simple

Alternate title
CG_I_6_PARCELLES_CADASTRALES.EDI_SECTIO
Date ( Revision )
2018-08-31Z
Date ( Creation )
2007-01-01Z
Identifier
f91b73bc-75f4-405d-8368-e2b26c11ca7e

  Custodian

  Point of contact

Maintenance and update frequency
annually Annually
Name
ESRI ArcSDE Geodatabase
Version
10.5
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
Keywords
  • 2018 , Cadastre , Données ouvertes
Use limitation
Le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété.
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
250
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
complex Complex
Geometric object count
6342
Distribution format
  • ESRI ArcSDE Geodatabase (10.5 )

OnLine resource
La légende du plan cadastral  
OnLine resource
GéoLoiret - Consultation du cadastre  
OnLine resource
Téléchargement du cadastre  
Hierarchy level
nonGeographicDataset Non geographic dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
Voir la spécification référencée
Pass
true

Quantitative result

Value
Consistency has not been evaluated
Statement

Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties.

Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:f91b73bc-75f4-405d-8368-e2b26c11ca7e   XML
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-09-05T13:51:26.2332565Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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