Parcelles départementales exploitées par des agriculteurs - Département du Territoire de Belfort

Les départements gèrent deux types de domaine foncier. Le domaine foncier public, concernant essentiellement les route départementales d'une part, et le domaine foncier privé d'autre part. Si la plupart des acquisitions répondent à des objectifs précis en terme de projets d’aménagements, une portion non négligeable constituent une réserve foncière adaptée aux politiques de la collectivité. Ainsi, dans le patrimoine du Département du Territoire de Belfort, 485 parcelles représentant 323 ha sont des surfaces agricoles.

Cette donnée recense les parcelles départementales exploitées et les contraintes d'exploitation fixées par le département. Cette information est consignée par parcelles cadastrale lorsque la surface exploité est proche de la totalité de de la surface de la parcelle. Dans le cas de zones trop différentes des parcelles cadastrales, se référer à la couche 'Zones agricoles exploitées par des agriculteurs sur des parcelles départementales - Département du Territoire de Belfort'

 
Citation proposal
. Parcelles départementales exploitées par des agriculteurs - Département du Territoire de Belfort. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/urn:isogeo:metadata:uuid:e5ab6053-269b-4115-ae5a-dd4704d9ef2c

Simple

Date ( Revision )
2016-07-12Z
Date ( Creation )
2016-04-13Z
Identifier
e5ab6053-269b-4115-ae5a-dd4704d9ef2c

  Point of contact

Name
ESRI ArcSDE Geodatabase
Version
10.0
Keywords
  • agriculture , exploitant agricole , mesures agro-environnementales
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1000
Metadata language
français French
Character set
iso-8859-1 8859 Part 1
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
complex Complex
Geometric object count
1070
Distribution format
  • ESRI ArcSDE Geodatabase (10.0 )

Hierarchy level
dataset Dataset

Quantitative result

Value
Consistency has not been evaluated
Statement

Connaître les agriculteurs présent sur les parcelles privées de la collectivité

Recenser les engagements de ces agriculteurs en pratiques agro-environnementales

Description

Unité de saisie : parcellaire cadastral DGFiP au 1er janvier 2015.

Provenance des données : bases de données existantes (Code de Bonnes Pratiques Agricoles - CBPA, MAET, MAEC, ...), enquête terrain.

Pour faciliter la saisie initiale, l'ensemble des 139 000 parcelles cadastrales du département ont été chargée dans la couche. Une requête du type Exploitant <> '' permet de sélectionner les parcelles effectivement concernées.

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:e5ab6053-269b-4115-ae5a-dd4704d9ef2c   XML
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2017-02-15T13:49:50.0416185Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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