ZPENS déléguées à l'AEV (vue)

Limites des Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) déléguées à l'AEV, agrégée par nom d'ENS.

Afin de mener sa politique de protection à bien, le département peut créer des zones de préemption sur les ENS. C’est cet instrument qui lui permet d’acquérir un terrain, à titre onéreux lors de son aliénation, par préférence à tout acquéreur. Ce droit de préemption peut être délégué à l’AEV.

 
Citation proposal
. ZPENS déléguées à l'AEV (vue). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/urn:isogeo:metadata:uuid:a2c9b5bb-a35f-4a09-bb1b-b9b3aeef8aeb

Simple

Alternate title
aev.v_zpens_aev
Date ( Revision )
2018-02-21Z
Date ( Creation )
2009-09-30Z
Identifier
a2c9b5bb-a35f-4a09-bb1b-b9b3aeef8aeb

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Name
PostGIS
Version
2.0
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sites protégés
Keywords
  • espaces naturels sensibles , ile-de-france , zones naturelles réglementaires
Use limitation
© AEV, 2009
Access constraints
intellectualPropertyRights Intellectual property rights
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
250
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
complex Complex
Geometric object count
35
Distribution format
  • PostGIS (2.0 )

Hierarchy level
dataset Dataset

Quantitative result

Value
La cohérence n'a pas été évaluée
Statement
Afin de mener sa politique de protection à bien, le département peut créer des zones de préemption sur les ENS. C’est cet instrument qui lui permet d’acquérir un terrain, à titre onéreux lors de son aliénation, par préférence à tout acquéreur. Ce droit de préemption peut être délégué à l’AEV.
Description
Les limites ont été définies à la parcelle (référentiel utilisé : BD Parcellaire®). Fusion à partir de la table ZPENS déléguées à l'AEV (historique) - Ile-de-France (AEV.ZPENS_AEV), sur le champ 'Nom ENS' après exclusion des données [DAT_EXCLUS IS NULL]

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:a2c9b5bb-a35f-4a09-bb1b-b9b3aeef8aeb   XML
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-03-20T12:19:56.1179475Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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