Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
 
Citation proposal
. Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/urn:isogeo:metadata:uuid:797ef169-0ead-4cfb-94f2-c4918c5e7136

Simple

Alternate title
CG_I_9_SITES_PROTEGES.ENS_TDENS_PT
Date ( Revision )
2018-09-03Z
Date ( Creation )
2005-01-01Z
Identifier
797ef169-0ead-4cfb-94f2-c4918c5e7136

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  Owner

Maintenance and update frequency
annually Annually
Name
ESRI ArcSDE Geodatabase
Version
10.2
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sites protégés
Keywords
  • Données ouvertes , Environnement loiret , Espace naturel sensible , Taens , Taxes
Use limitation
Pas de restriction d'accès au public.
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion (nom du producteur et date de dernière mise à jour) : *"Source : Département du Loiret - Année"*
Access constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
400000
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
point Point
Geometric object count
106
Distribution format
  • ESRI ArcSDE Geodatabase (10.2 )

OnLine resource
Aides de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles [CSV]  
Hierarchy level
dataset Dataset

Quantitative result

Value
Consistency has not been evaluated
Statement

La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage

agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).

La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.

Description
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:797ef169-0ead-4cfb-94f2-c4918c5e7136   XML
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-09-03T08:27:55.9232391Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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