Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Citation proposal
. Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-srv-3e741877-0b07-4c59-80df-24c0582e5865 |
Simple
Identification info
- Date ( Revision )
- 2017-10-19
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-b92a6d3d-feb5-495f-80f4-c72d45fc5bf0
Point of contact
DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
37 boulevard Henri Dunant
MACON
71000
FRANCE
0385380155
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
- Service d’accès au produit , InfoProductAccessService
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
- SEVREY
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/71520
N
S
E
W
))
- Coupling Type
- tight Tight
Contains Operations
- Operation Name
- GetServiceDescription
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetResourceDescription
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetResource
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
- Distribution format
-
- Format variable selon le jeu de données (Inconnue )
- Units of distribution
- Accès au service
- Hierarchy level
- service Service
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-3e741877-0b07-4c59-80df-24c0582e5865 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- service Service
- Hierarchy level name
- Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2017-10-19T00:00:00.000+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19119
- Metadata standard version
- 2005/PDAM1
Point of contact
DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
37 boulevard Henri Dunant
MACON
71000
FRANCE
0385380155
- Hours of service
- 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30