Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

 
Citation proposal
. Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - Sevrey. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-srv-3e741877-0b07-4c59-80df-24c0582e5865

Simple

Identification info

Date ( Revision )
2017-10-19
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-b92a6d3d-feb5-495f-80f4-c72d45fc5bf0

  Point of contact

  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
  • Service d’accès au produit , InfoProductAccessService
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description
SEVREY
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/71520
N
S
E
W


Coupling Type
tight Tight

Contains Operations

Operation Name
GetServiceDescription
Distributed Computing Platforms
WebServices Web services
Connect Point
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService  

Contains Operations

Operation Name
GetResourceDescription
Distributed Computing Platforms
WebServices Web services
Connect Point
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata  

Contains Operations

Operation Name
GetResource
Distributed Computing Platforms
WebServices Web services
Connect Point
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive  
Operates On
Distribution format
  • Format variable selon le jeu de données (Inconnue )

Units of distribution
Accès au service
OnLine resource
Document de description du service de téléchargement au format ATOM  
Hierarchy level
service Service

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-3e741877-0b07-4c59-80df-24c0582e5865   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
service Service
Hierarchy level name
Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2017-10-19T00:00:00.000+02:00
Metadata standard name
ISO 19119
Metadata standard version
2005/PDAM1

  Point of contact

  0385380155 
Hours of service
9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
Website
http://www.saone-et-loire.gouv.fr  
 
 

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