Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu.

Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Serveur wms:

http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ZonagePPR.www.map

 
Citation proposal
. Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-srv-05f363a8-713e-45e3-bccb-b5f1a3626d42

Simple

Identification info

Date ( Revision )
2017-10-20
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-7515a6f2-cdde-4aff-894a-2b33f64c8de3

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Website
http://www.herault.gouv.fr/  
RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
  • Service d’accès au produit , InfoProductAccessService
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Service Type
download
Description
HERAULT
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/34
N
S
E
W


Coupling Type
tight Tight

Contains Operations

Operation Name
GetServiceDescription
Distributed Computing Platforms
WebServices Web services
Connect Point
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService  

Contains Operations

Operation Name
GetResourceDescription
Distributed Computing Platforms
WebServices Web services
Connect Point
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata  

Contains Operations

Operation Name
GetResource
Distributed Computing Platforms
WebServices Web services
Connect Point
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive  
Operates On
Distribution format
  • Format variable selon le jeu de données (Inconnue )

Units of distribution
Accès au service
OnLine resource
Document de description du service de téléchargement au format ATOM  
Hierarchy level
service Service

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification

Metadata

File identifier
fr-120066022-srv-05f363a8-713e-45e3-bccb-b5f1a3626d42   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
service Service
Hierarchy level name
Service de téléchargement simple Atom
Date stamp
2017-10-20T00:00:00.000+02:00
Metadata standard name
ISO 19119
Metadata standard version
2005/PDAM1

  Point of contact

Website
http://www.herault.gouv.fr/  
 
 

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