Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu.
Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Serveur wms:
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Citation proposal
. Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-srv-05f363a8-713e-45e3-bccb-b5f1a3626d42 |
Simple
Identification info
- Date ( Revision )
- 2017-10-20
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/service/ / fr-120066022-atom-7515a6f2-cdde-4aff-894a-2b33f64c8de3
Point of contact
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
Montpellier cedex 02 34064- RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008, partie D.4
-
- Service d’accès au produit , InfoProductAccessService
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Description
- HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Coupling Type
- tight Tight
Contains Operations
- Operation Name
- GetServiceDescription
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetResourceDescription
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetResource
- Distributed Computing Platforms
- WebServices Web services
- Distribution format
-
- Format variable selon le jeu de données (Inconnue )
- Units of distribution
- Accès au service
- Hierarchy level
- service Service
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-srv-05f363a8-713e-45e3-bccb-b5f1a3626d42 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- service Service
- Hierarchy level name
- Service de téléchargement simple Atom
- Date stamp
- 2017-10-20T00:00:00.000+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19119
- Metadata standard version
- 2005/PDAM1
Point of contact
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier
CS 60 556
Montpellier cedex 02 34064