Répertoire du parc locatif social (RPLS) à Paris (75) au 1er janvier 2015 - Lot de 3 tables

Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative.

Les bailleurs sociaux concernés sont :

-- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;

-- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ;

-- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;

-- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association ;

-- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2.

Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente.

Le présent lot de données est constitué :

-- d'une table des logements recensés par le RPLS au 1er janvier 2015, géolocalisée à l'adresse et dont les données attributaires (issues de RPLS) renseignent sur les propriétaires, les gestionnaires et les caractéristiques des logements : L_RPLS_2015_LOGT_075_META.* ;

-- d'une table agrégée à l'adresse : L_RPLS_2015_ADR_075_META.* ;

-- d'une table agrégée à la parcelle contenant le point-adresse : L_RPLS_2015_PARCELLES_075_META.*.

 
Citation proposal
(2018) . Répertoire du parc locatif social (RPLS) à Paris (75) au 1er janvier 2015 - Lot de 3 tables. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-5f5a513c-e0e6-42ec-9ed9-9f1a2eb7c5a1

Simple

Alternate title
RPLS 2015
Date ( Publication )
2018-05-11
Date ( Creation )
2016-04-01
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-bff7c547-fbac-4144-9f7f-540c8156ffff

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Website
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Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Habitat Politique de la ville/Parc locatif social
Use limitation
Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Use limitation
La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire. (L124-4-I-1)
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-206b7303-e184-4a7c-a6cb-28fb96e87789
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-e1830415-dc6a-43bb-aec6-3511e3845133
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Structure
Description
PARIS, DEP75
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

La géolocalisation des logements a été réalisée à partir de la base adresses de la Ville de Paris (BAVP), version mars 2015 disponible sur la plateforme opendata de la Ville de Paris.

NORMALISATION DES ADRESSES

Les adresses renseignées dans le répertoire du parc locatif social par les organismes bailleurs ont fait l’objet d’une normalisation suivant les règles de forme des adresses de la BAVP (sans modification de l’adresse en tant que telle). Ces adresses, dites adresses normalisées, apparaissent dans le champ ADR_RPLS de la table.

GÉOLOCALISATION À L'ADRESSE

Plus de 95 % des adresses normalisées avaient une correspondance exacte dans la BAVP et ont pu être géolocalisées directement. Il a été nécessaire de comparer les adresses non localisées avec la BAVP pour diagnostiquer la non-concordance des deux bases et corriger l’adresse source en conséquence.

Il s’agissait principalement de corrections purement formelles (telles que 1 RUE PISSARO -> 1 RUE CAMILLE PISSARO ou 10 RUE THUREAU DANGIN -> 10 RUE THUREAU-DANGIN), mais il a parfois été nécessaire de procéder à des approximations :

-- suppression/modification/ajout de complément d’adresse (bis, ter…) ~ 50 adresses ;

-- remplacement du numéro par un numéro voisin existant dans la BAVP ~ 30 adresses ;

-- création de points-adresses dans la BAVP ~ 10 adresses.

La création a été préférée au remplacement pour les adresses absentes de la BAVP mais recensées par d’autres sources (Google Maps, OpenStreetMap). La géométrie du point-adresse correspond alors à l’emplacement probable de l’entrée visée par l’adresse source, le retrait par rapport à l’espace public étant déterminé au regard de la distance à l’alignement des points-adresse voisins dans la BAVP et de l’implantation du bâtiment sur la parcelle.

Les adresses retenues pour la géolocalisation, le cas échéant redressées ou approximées, sont contenues dans le champ ADRESSE. Hormis pour les points-adresses créés, la géométrie de la table est celle de la BAVP.

ASSOCIATION DES IDENTIFIANTS PARCELLAIRES

L’identifiant parcellaire (champ IDPAR) est issu de la table parcellaire des fichiers fonciers au 1er janvier 2014 (MLHD/DHUP d’après MAJIC3 – DGFiP). L’association a été réalisée par requête spatiale : il s’agit de l’identifiant de la parcelle dans laquelle est contenu le point adresse.

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-5f5a513c-e0e6-42ec-9ed9-9f1a2eb7c5a1   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2018-05-11T14:14:23.213+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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