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Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2015 - Lot de 3 tables

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée.

En règle générale, un enregistrement de l’inventaire ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue.

Le lot de données se compose de trois tables dont les attributs sont identiques, mais qui proposent des géométries différentes :

-- localisant multi-ponctuel représentant toutes les adresses visées par l’enregistrement pour L_SRU_2015_LISTADR_075.* ;

-- localisant ponctuel correspondant à l'une des adresses visées par l'enregistrement, dite "adresse de référence", pour L_SRU_2015_ADRREF_075.* ;

-- multi-polygone correspondant à l'emprise des parcelles contenant les adresses visées par l’enregistrement pour L_SRU_2015_LISTPAR_075.*.

 
Citation proposal
(2018) . Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2015 - Lot de 3 tables. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-ldd-39571528-c4a9-4802-a48f-4abfadacd9df

Simple

Alternate title
SRU 2015
Date ( Publication )
2018-05-11
Date ( Creation )
2016-08-11
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-41af5d88-814b-4c79-9c30-51e33194b655

  Point of contact

DRIEA IF/UD 75 (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris)  

DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT

Le Ponant

5, rue Leblanc

PARIS Cedex 15 75911 FRANCE

  0182525184  
Website
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Habitat Politique de la ville/Parc locatif social
Use limitation

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La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire. (L124-4-I-1)
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otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-051ab89e-fa99-4fa4-a9d0-a114d512c852
Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Aggregate Datasetindentifier
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Association Type
partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
Initiative Type
collection Collection
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Structure
Description
PARIS, DEP75
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

La géolocalisation a été réalisée à partir de la base de données spatiale des adresses de la Ville de Paris (BAVP), version décembre 2015, disponible sur le site opendata de la Ville de Paris.

CRÉATION DE L'ADRESSE DE RÉFÉRENCE

L’adresse de référence est une traduction de l’adresse renseignée dans l’inventaire SRU (adr_src), dite adresse source, limitée à un unique numéro de rue et amendée de manière plus ou moins notable pour trouver une correspondance (c’est-à-dire une adresse avec un libellé identique) dans la BAVP. Le numéro est choisi arbitrairement, mais il s’agit généralement du plus petit numéro de l’adresse source qui existe également dans la BAVP.

La transformation de l’adresse source peut prendre trois formes :

-- des corrections de pure forme sur le libellé de la voie, qui peut avoir été orthographié de manière légèrement différente dans la BAVP et l’inventaire SRU (612 occurrences). Par exemple, ‘38 RUE SAMBRE ET MEUSE’ vs ‘38 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE’. Pour ces enregistrements, le champ com_loc prend la valeur ‘2’ ;

-- lorsque la voie est recensée dans la BAVP, mais pas avec les numéros et/ou indices de répétition de l’adresse source, un numéro voisin est utilisé (38 occurrences). Par exemple, ‘22 RUE DE L’OUEST’ vs ‘20 RUE DE L’OUEST’. Le choix du numéro est principalement réalisé au regard du parcellaire, de manière à maximiser les chances que les logements soient in fine attribués à la bonne parcelle. Pour ces enregistrements, le champ com_loc prend la valeur ‘1’ ;

-- dans les cas plus complexes (nom de la voie inconnu de la BAVP, absence de numéro de rue dans l’adresse source…), l’adresse de référence a été déterminée par croisement avec d’autres sources (répertoire du parc de logement social, conventions…). Pour ces enregistrements (36 occurrences), le champ com_loc prend la valeur ‘3’.

CONSTRUCTION DES MULTI-POINTS-ADRESSES

Pour un enregistrement donné, ont été retenus tous les points-adresses de la BAVP dont la voie est identique à celle de l’adresse de référence et dont le couple numéro de rue/indice de répétition est cité explicitement ou implicitement parmi les numéros de voie de l’enregistrement SRU.

Par exemple, l’intervalle-adresse source ‘26t-30, 34 AV DAUMESNIL’ renverrait quatre points-adresses : ‘28 AV DAUMESNIL’ (implicite), ‘28b AV DAUMESNIL’ (implicite), ‘30 AV DAUMESNIL’ (explicite) et ‘34 AV DAUMESNIL’ (explicite). Dans la mesure où le ‘26t AV DAUMESNIL’ n’existe pas dans la BAVP, il n’est pas inclus dans la liste. Le ‘32 AV DAUMESNIL’ non plus car, même s’il est recensé dans la BAVP, il n’est pas cité dans l’intervalle source.

Les adresses de la BAVP qui comportent des suffixes sont, selon le type de suffixe, soit prises en compte en ignorant le suffixe lors de la comparaison (suffixes signalant une parcelle qui bénéficie d’une servitude de passage sur une parcelle contiguë), soit exclues d’office (autres suffixes). Ainsi, dans l’exemple précédent, si un ‘28 A AV DAUMESNIL’ avait existé dans la BAVP, il aurait été considéré et retenu au même titre que le ‘28 AV DAUMESNIL’, alors qu’un ‘28 Z AV DAUMESNIL’ aurait été ignoré par principe.

Cette distinction, qui reste assez arbitraire, résulte de deux constats contradictoires.

D’une part, il est souvent intéressant de prendre en compte les adresses avec suffixes, car :

-- quelques enregistrements de l’inventaire SRU ont des adresses source avec suffixes (toujours de type servitude de passage) ;

-- les adresses avec suffixes de type servitude de passage sont notamment utilisées pour repérer les parcelles enclavées. Elles permettent ainsi de retrouver des parcelles, situées en retrait par rapport aux voies, dans lesquelles se trouvent des bâtiments ou parties de bâtiments qui contiennent des logements SRU – même si l’inventaire ne cite souvent que les adresses (sans suffixe) localisées dans la parcelle en bordure de chaussée.

D’autre part, prendre en compte toutes les adresses avec suffixe reviendrait trop souvent à conserver des adresses qui n’ont aucun rapport avec l’enregistrement SRU :

-- les adresses avec des suffixes utilisés pour désigner des parcelles de voiries (‘S’, ‘U’, ‘Z’), des volumes en tréfonds (‘T’) et des parcelles de terrain au milieu d’une voie (‘M’) n’ont pas été retenues, car il est peu vraisemblable d’y trouver des logements ;

-- les adresses avec le suffixe ‘P’, qui met en évidence les parcelles en cours de restructuration (parties de parcelles détachées et destinées à être réunies à une ou plusieurs autres parcelles), ont également été exclues, car l’adresse est alors généralement constituée à partir d’une des adresses de la parcelle d’origine. Or, si la parcelle a été détachée, c’est le plus souvent parce qu’elle n’est pas fonctionnellement liée à la parcelle d’origine. Dans ces conditions, il serait maladroit de déduire que l’existence de logement SRU sur la parcelle d’origine en implique également la présence sur la parcelle restructurée.

Plus largement, la mise en œuvre de l’algorithme de récupération des points-adresses a nécessité d’interpréter les groupes de numéros inclus dans les adresses sources en suivant des règles simples, qui peuvent déformer la réalité.

Par exemple, un ensemble de numéros de la forme ‘41-45’ a systématiquement été perçu comme un intervalle incluant tous les numéros avec ou sans indice de répétition compris entre 41 et 45. Or il est possible qu’il ne désigne en fait que les numéros 41 et 45, à l’exclusion de tout autre. À l’inverse, ‘41/45’, ‘41,45’ et ‘41-45-47’ sont quant à eux interprétés comme des juxtapositions alors qu’ils ont pu être originellement pensés comme des intervalles. De même, ‘41-43/47-49’ est lu comme intervalle ‘41-43’ et intervalle ‘47-49’, là où il pourrait aussi se traduire par 41, intervalle 43-47 et 49.

En outre, au-delà des limites liées au traitement automatisé des adresses source, il doit être noté que les adresses et intervalles-adresses de l’inventaire SRU ont été pensés dans une logique de repérage et non d’exhaustivité. Il est ainsi très fréquent que seule une partie des adresses concernées soit effectivement citée. C’est même systématiquement le cas pour les bâtiments traversants ou situés à l’angle de plusieurs voies, dans la mesure où la structuration de l’inventaire ne permet pas de renseigner plus d’une rue pour un enregistrement.

Ainsi, il est incontestable que les listes d’adresses associés aux enregistrements de l’inventaire SRU géolocalisé ne contiennent pas la totalité des adresses des bâtiments parisiens où sont localisés des logements sociaux.

CONSTRUCTION DES GÉOMÉTRIES MULTI-PARCELLAIRES

Les géométries multi-polygonales correspondant aux parcelles sont construites par requête spatiale d'inclusion sur les multi-points-adresses et la base des parcelles cadastrales de l’APUR (actualité janvier 2015, d’après DGFiP).

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-39571528-c4a9-4802-a48f-4abfadacd9df   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2018-05-11T13:45:19.709+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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