Metadata catalogue
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine (GEOFLA IGN)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_r41.SHP
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Citation proposal
JOGUET-RECCORDON (2016) . Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine (GEOFLA IGN). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-feb4ec80-f2f2-48c7-9e28-56647e22657e |
Simple
- Alternate title
-
N_SCOT_ZSUP_r41
- Date ( Revision )
- 2016-01-19
- Date ( Publication )
- 2016-01-25
- Edition
-
1
- Identifier
-
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
/148ce682-296b-4535-8331-d9154782e33f
Point of contact
GreenPark - Metz Technopôle - 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038
METZ
57071
FRANCE
Custodian
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Usage des sols
-
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer DREAL Lorraine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministériels :Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données SCOT n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Les données SCOT étant concernées par le thème "Usage des sols" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Par ailleurs, ces données ne permettant pas une reconstitution substantielle de la ou les bases de données de l'IGN utilisées pour le géoréférencement, le protocole d'accord sus-cité autorise à diffuser sans restriction ces données à tout type d'organisme public ou privé.- Conditions concernant le public :Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 1000000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
LORRAINE
- Geographic identifier
))
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Serveur interne DREAL Lorraine
- OnLine resource
- Descriptif sur le site internet de la DREAL Lorraine
- OnLine resource
- Carte Interactive
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique (GEOFLA IGN) des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans QGIS, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.
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Créé à partir des informations fournies par le responsable de données.
Ce jeu de données existe sur l''emprise du Bassin Rhin-Meuse (N_SCOT_ZSUP_brm.shp) et sur la même emprise avec le référentiel IGN BD CARTO.
La couche SIG est conforme au standard COVADIS mais le nom de certains champs a été tronqué car limité à 10 caractères.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-feb4ec80-f2f2-48c7-9e28-56647e22657e XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2016-01-26T14:20:49.923Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Point of contact
GreenPark - Metz Technopôle - 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038
METZ
57071
FRANCE
