Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
 
Citation proposal
(2016) . Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-fc73d377-b7a3-4a45-bb72-cff94d3e683a

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_20080010_S_021
Date ( Revision )
2017-03-16
Date ( Publication )
2016-03-02
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8f432828-b3b4-4234-a51c-32932d2a8791
Series
Status
historicalArchive Historical archive

  Owner

  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  

  Owner

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • inondation
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Diffusion des données : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'utilisation.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Distance
5.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
VENAREY-LES-LAUMES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/21663
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/8f432828-b3b4-4234-a51c-32932d2a8791.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/8f432828-b3b4-4234-a51c-32932d2a8791.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-fc73d377-b7a3-4a45-bb72-cff94d3e683a   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-12-12T14:34:07.626+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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  0380294399 
Website
http://www.cote-dor.gouv.fr/  
 
 

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