Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
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Citation proposal
(2016) . Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-fc73d377-b7a3-4a45-bb72-cff94d3e683a |
Simple
- Alternate title
- N_ZONE_REG_PPRN_20080010_S_021
- Date ( Revision )
- 2017-03-16
- Date ( Publication )
- 2016-03-02
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8f432828-b3b4-4234-a51c-32932d2a8791
- Status
- historicalArchive Historical archive
Owner
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- inondation
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Diffusion des données : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'utilisation.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Distance
- 5.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- VENAREY-LES-LAUMES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/21663
N
S
E
W
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-fc73d377-b7a3-4a45-bb72-cff94d3e683a XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-12-12T14:34:07.626+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France
Metadata catalogue