Aire de protection de biotope dans le Haut-Rhin

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

 
Citation proposal
(2018) . Aire de protection de biotope dans le Haut-Rhin. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-f4eaf64d-9563-4f78-8a46-94891924705d

Simple

Alternate title

N_APPB_ZINF_S_068

Date ( Revision )
2018-10-18
Date ( Publication )
2018-10-18
Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

f4842cfb-bb0a-4834-885e-d8fd99e66b19

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http://www.haut-rhin.gouv.fr  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Sites protégés

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  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature

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  • appb

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  • conservation patrimoine

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  • espace naturel protégé

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  • habitat espèce protégé

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  • données ouvertes

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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour.

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Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
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license License
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description

HAUT-RHIN

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/68

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Geometric object type
surface Surface
Distribution format

  • ESRI Shapefile (SHP)

    ()

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dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-01-01
Explanation
Statement

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-f4eaf64d-9563-4f78-8a46-94891924705d   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-f704881d-326c-4c32-aacc-02e08029eee3

Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2018-11-21T16:29:05.133+01:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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