Metadata catalogue
Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations et d'actions d'aménagement.
Ces opérations d'aménagement peuvent être nécessaires :
- à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat ;
- au développement des loisirs et du tourisme ;
- à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- à l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques ;
- à la réalisation d'équipements collectifs ;
- à la lutte contre l'insalubrité.
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Citation proposal
(2015) . Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-ee098034-1017-49ee-81d9-54bbf151995b |
Simple
- Alternate title
- L_ZAD_S_077
- Date ( Revision )
- 2013-05-22
- Date ( Publication )
- 2015-09-23
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 93ff1afb-3e10-4b90-a8d2-ec4468a0c863
Point of contact
BP 596
288 rue Georges Clemenceau
Parc d'activités
Melun Cedex 77005- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- SEINE-ET-MARNE, département 77
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- composite Composite
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle, produites en interne par la DDT77
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-ee098034-1017-49ee-81d9-54bbf151995b XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2016-02-11T10:17:35.474Z
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
BP 596
288 rue Georges Clemenceau
Parc d'activités
Melun Cedex 77005