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PPR de PAU (64DDTM20050023) - Entité surfacique à l'origine du risque du PPR de PAU (64445), département des Pyrénées-Atlantiques

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

 
Citation proposal
(2017) . PPR de PAU (64DDTM20050023) - Entité surfacique à l'origine du risque du PPR de PAU (64445), département des Pyrénées-Atlantiques. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-e9e1cf8f-b98c-4204-8335-1c8ab6d0ba8c

Simple

Alternate title
N_ORIGINE_RISQUE_PPRN_20050023_S_064
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2017-02-07
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a4ac44bb-c73d-43c6-aa02-57267e9693e0
Series
  •   fr-120066022-sjdd-b8e9f4c2-4ed2-481f-b4a9-69bc7a08736d

  Point of contact

DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)  

Boulevard Tourasse

Cité administrative

PAU 64032 France

  0559808600  
  0559808705 
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Keywords ( Theme )
  • aléa ; enjeux ; inondation ; aménagement ; urbanisme ; prescription ; prévention ; servitude; risque ; multi-risque.
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation

Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables.

Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Use limitation
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la DDTM64 et la date de sa dernière mise à jour.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Distance
2500.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
PAU
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/64445
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a4ac44bb-c73d-43c6-aa02-57267e9693e0.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/a4ac44bb-c73d-43c6-aa02-57267e9693e0.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-02
Explanation
Statement

Mise au standard COVADIS des données numériques des plans de prévention des risques naturels (PPRn) des départements de la région Aquitaine (effectuée dans le cadre d'un marché en 2014).

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient.

Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).

La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque :

- cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;

- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...).

Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-e9e1cf8f-b98c-4204-8335-1c8ab6d0ba8c   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-b8e9f4c2-4ed2-481f-b4a9-69bc7a08736d
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-02-08T10:38:14.787Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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Boulevard Tourasse

Cité administrative

PAU 64032 France

  0559808600  
  0559808705 
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
 
 

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