Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques

Ce jeu de données contient l'assiette de la servitude PM3, (les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRT Risque

industriel de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, lorsque les données SIG

existent).

 
Citation proposal
(2018) . Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-e9500f6d-bb3f-4a62-b8aa-8d7bf28727d0

Simple

Alternate title
PM3_ASSIETTE_SUP_S
Date ( Publication )
2018-08-08
Date ( Creation )
2018-08-08
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 41caebb2-2402-4930-bd0e-af644be942c4

  Point of contact

  0559808705 
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • pprt
Keywords ( Theme )
  • risque technologique
Keywords ( Theme )
  • sup pm3
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Distance
25000.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
PYRENEES-ATLANTIQUES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/64
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-e9500f6d-bb3f-4a62-b8aa-8d7bf28727d0   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-08-08T11:52:51.447+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0559808705 
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available