Metadata catalogue
Barrages classés en Côte-d'Or
Barrages classés pour le risque de rupture du département.
La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D).
On distingue 3 classes de barrages :
- classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500
- classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
- classe C :
a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
i) H > 2 ;
ii) V > 0,05 ;
iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
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Citation proposal
(2017) . Barrages classés en Côte-d'Or. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-e5461eec-5f5a-43f4-ae66-72de125c8a1f |
Simple
- Alternate title
- L_BARRAGES_CLASSES_S_021
- Date ( Revision )
- 2018-01-19
- Date ( Publication )
- 2017-08-08
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / eaa49871-3756-4454-9e1e-75ab488f8b3a
- Status
- onGoing On going
Owner
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France- Maintenance and update frequency
- continual Continual
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- inondation
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels : néant
- Conditions concernant le public : libre de droits
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Distance
- 25.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Geoscientific information
- Description
- COTE-D'OR
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/21
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Les découpages des plans d'eau correspondent à la visualisation du SCAN 25.
Couche réalisée par le SER (Service de l'eau et des risques) de la DDT21.
Mise à jour des données : janvier 2018.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e5461eec-5f5a-43f4-ae66-72de125c8a1f XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-02-05T13:44:45.785+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX 21033 France