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Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'Or
Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15/07/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.
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Citation proposal
(2016) . Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'Or. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-df8fd792-92c7-4266-aea7-0805c8ec4ef2 |
Simple
- Alternate title
-
N_ZONE_REG_PPRN_20080011_S_021
- Date ( Revision )
- 2017-03-13
- Date ( Publication )
- 2016-03-02
- Edition
-
2
- Identifier
-
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
/64091fe1-6228-4c2c-8df7-c11546ee12f6
- Status
- historicalArchive Historical archive
Owner
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX
21033
France
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Keywords ( Theme )
-
-
inondation
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Diffusion des données : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'utilisation.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Distance
- 5.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
BAUBIGNY
- Geographic identifier
))
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-df8fd792-92c7-4266-aea7-0805c8ec4ef2 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
-
fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2017-12-12T14:38:50.221+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Point of contact
57 rue de Mulhouse
BP 53317
DIJON CEDEX
21033
France
