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Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2015)

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (août 2015).

Les sources des données proviennent des différents arrêtés préfectoraux en Languedoc-Roussillon : 30/09/2014, 18/12/2014 et 16/07/2015.

Les arrêtés nationaux pris en compte sont les suivants : 25/02/2013 et 11/07/2014.


En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.


Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment :


- d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics,


- de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques.


L’habilitation peut être accordée, en fonction de l’envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale, soit par les préfets de région.


La localisation a été faite à l'adresse postale.

 
Citation proposal
(2015) . Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2015). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-dc28c03b-9e75-4046-a1d5-c5ef564abe69

Simple

Alternate title

L_ASSOC_AA_R91_082015

Date ( Revision )
2015-07-26
Date ( Publication )
2015-09-27
Edition

0

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

f641b41c-6c0a-4ecf-842c-93d334e87149

  Owner

DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie)  

Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL

TOULOUSE cedex

31074

France


  Owner

DRAAF Languedoc-Roussillon  

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Culture Société Service/Santé Social

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Services d'utilité publique et services publics

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Distance
2500.0  m
Metadata language
fre French
Topic category
  • Utilities communication
Description

LANGUEDOC-ROUSSILLON, Région Languedoc-Roussillon

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Geometric object type
point Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP)

    ()

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38216/f641b41c-6c0a-4ecf-842c-93d334e87149.internet.map  
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38216/f641b41c-6c0a-4ecf-842c-93d334e87149.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Géocodage à l'adresse (numéro de rue, ou si non disponible localisation à la rue). En cas de non correspondance (rare), localisation au centre de commune.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-dc28c03b-9e75-4046-a1d5-c5ef564abe69   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2015-07-27T13:27:52.000Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie)  

Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL

TOULOUSE cedex

31074

France


 
 

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