Metadata catalogue
Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2015)
Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (août 2015).
Les sources des données proviennent des différents arrêtés préfectoraux en Languedoc-Roussillon : 30/09/2014, 18/12/2014 et 16/07/2015.
Les arrêtés nationaux pris en compte sont les suivants : 25/02/2013 et 11/07/2014.
En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment :
- d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics,
- de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques.
L’habilitation peut être accordée, en fonction de l’envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale, soit par les préfets de région.
La localisation a été faite à l'adresse postale.
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Citation proposal
(2015) . Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2015). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-dc28c03b-9e75-4046-a1d5-c5ef564abe69 |
Simple
- Alternate title
-
L_ASSOC_AA_R91_082015
- Date ( Revision )
- 2015-07-26
- Date ( Publication )
- 2015-09-27
- Edition
-
0
- Identifier
-
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
/f641b41c-6c0a-4ecf-842c-93d334e87149
Owner
Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL
TOULOUSE cedex
31074
France
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
-
Culture Société Service/Santé Social
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Services d'utilité publique et services publics
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Distance
- 2500.0 m
- Metadata language
- fre French
- Topic category
-
- Utilities communication
- Description
-
LANGUEDOC-ROUSSILLON, Région Languedoc-Roussillon
))
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- point Point
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
Accès aux données
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Géocodage à l'adresse (numéro de rue, ou si non disponible localisation à la rue). En cas de non correspondance (rare), localisation au centre de commune.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-dc28c03b-9e75-4046-a1d5-c5ef564abe69 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2015-07-27T13:27:52.000Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Point of contact
Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL
TOULOUSE cedex
31074
France
