Alternate title

N_ZONE_REG_PPRN_19570010_S_047

Date ( Revision )

2015-06-01

Date ( Publication )

2015-08-19

Date ( Creation )

1957-06-03

Edition

0

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cfbc7405-25f3-4d41-af23-300e402df72d

Series

•   fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords ( Theme )

• commune ****

Keywords ( Theme )

• lot-et-garonne

Keywords ( Theme )

• ppr

Keywords ( Theme )

• risques

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

5000

Metadata language

fre French

Character set

8859part15 8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

NERAC

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/47195

N

S

E

W

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• MapInfo TAB ( )

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38036/cfbc7405-25f3-4d41-af23-300e402df72d.internet.map  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38036/cfbc7405-25f3-4d41-af23-300e402df72d.intranet.map  

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux.

La publication du standard est intervenue après la prescription de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Le PPRN opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-d7a2bbb7-7bad-41c6-8487-ffaa5e0a9c6b   XML

Metadata language

fre French

Character set

8859part15 8859 Part 15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2015-06-02T12:55:17.000Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006