Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58).

Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.

Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

 
Citation proposal
(2017) . Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58).. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-d5452753-3a9d-4a1c-a86c-ba9e0260d270

Simple

Alternate title
PM3_GESTIONNAIRE_SUP
Date ( Publication )
2017-12-29
Date ( Creation )
2016-09-08
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d32f1865-9a49-406d-a618-69d8e60ecd1f
Status
onGoing On going

  Point of contact

Hours of service
8h30-11h30 / 13h30-17h00 13h30-16h00 le vendredi
Website
http://www.nievre.gouv.fr/  
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
NIEVRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/58
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-d5452753-3a9d-4a1c-a86c-ba9e0260d270   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-12-29T09:46:04.459+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

Hours of service
8h30-11h30 / 13h30-17h00 13h30-16h00 le vendredi
Website
http://www.nievre.gouv.fr/  
 
 

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