Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58).
Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
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Citation proposal
(2017) . Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM3 du département de la Nièvre (58).. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-d5452753-3a9d-4a1c-a86c-ba9e0260d270 |
Simple
- Alternate title
- PM3_GESTIONNAIRE_SUP
- Date ( Publication )
- 2017-12-29
- Date ( Creation )
- 2016-09-08
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d32f1865-9a49-406d-a618-69d8e60ecd1f
- Status
- onGoing On going
Point of contact
DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
2 rue des Pâtis
BP 30069
NEVERS Cedex 58020 FRANCE- Hours of service
- 8h30-11h30 / 13h30-17h00 13h30-16h00 le vendredi
- Website
- http://www.nievre.gouv.fr/
- Maintenance and update frequency
- asNeeded As needed
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- textTable Text, table
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- NIEVRE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/58
N
S
E
W
))
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
- dBASE Database File (DBF) ( )
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-d5452753-3a9d-4a1c-a86c-ba9e0260d270 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-12-29T09:46:04.459+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
2 rue des Pâtis
BP 30069
NEVERS Cedex 58020 FRANCE- Hours of service
- 8h30-11h30 / 13h30-17h00 13h30-16h00 le vendredi
- Website
- http://www.nievre.gouv.fr/