Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau dans le Gard

- DONNEES PROVISOIRES -

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Cette couche contient l'ensemble des éléments nécessaires à cette cartographie, ainsi que l'état d'avancement de l'identification

Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDTM par les porteurs de projet.

 
Citation proposal
DDTM 30 - SEI (2017) . Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau dans le Gard. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-c87c302d-1071-4665-8e07-25111a5f25cb

Simple

Alternate title
TRHYD_3091_POLICE_EAU
Date ( Revision )
2017-01-30
Date ( Publication )
2017-01-30
Date ( Creation )
2015-12-14
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7b5a8889-4479-494e-a786-2b14c856afb2
Status
onGoing On going

  Point of contact

  Custodian

  Owner

Hours of service
8h30-11h30 14h00-16h00
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Donnée générique/Action publique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Boundaries
Description
GARD, Département du Gard
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Couche constituée par DDTM30/SEI à partir des recommandations de l'instruction du Gouvernement, sur la base de :

BD TOPO IGN

SCAN25 IGN

Elle est mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du chantier d'identification par le SEI. ATTENTION à la date de mise à jour de la donnée

Cette couche sera également ultérieurement utilisée par le SEA dans le cadre du chantier BCAE pour l'identification des cours d'eau agricole

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-c87c302d-1071-4665-8e07-25111a5f25cb   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-01-31T14:28:33.000Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available