Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.

 
Citation proposal
(2016) . Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-bbf67e5a-888d-48a6-b071-8ecbbd317163

Simple

Alternate title
N_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_086
Date ( Revision )
2016-02-21
Date ( Publication )
2016-02-24
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 6915a2f7-6bf1-4a8e-88a8-2404fba00174
Status
onGoing On going

  Point of contact

  0549031312 
Hours of service
Ouverture au public : de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi

  Owner

Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer DDT 86 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Distance
2500.0  m
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
  • Transportation
Description
VIENNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/86
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/6915a2f7-6bf1-4a8e-88a8-2404fba00174.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/6915a2f7-6bf1-4a8e-88a8-2404fba00174.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de routes de ©IGN-BD TOPO® 2014, pour les voies routières ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules par jour. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-bbf67e5a-888d-48a6-b071-8ecbbd317163   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-08-10T06:36:14.379Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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