ZPPAUP - servitude AC4 - Hautes-Pyrénées

Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : protection motivée pour des raisons d'ordre esthétique, historique, culturel ou paysager.

Description générale : Localisation des ZPPAUP sur le département des Hautes-Pyrénées. La ZPPAUP est une création de la loi du 7 janvier 1983 portant décentralisation des compétences. Elle se matérialise par un document contractuel qui ne peut s'élaborer qu'avec la volonté expresse des municipalités. Elle est aussi une réponse globale aux multiples questions de protection et de mise en valeur du patrimoine puisqu'elle suspend sur le périmètre adopté tant les effets des ''abords'' des Monuments historiques que ceux engendrés par les sites inscrits.

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

 
Citation proposal
(2010) . ZPPAUP - servitude AC4 - Hautes-Pyrénées. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-b7e57c9c-683d-443a-a86b-d0a900cf866d

Simple

Date ( Revision )
2014-06-09
Date ( Publication )
2010-05-24
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-84125916-706a-4f2f-8c24-6db7b3c80519

  Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • architecture
Keywords ( Theme )
  • environnement - paysage
Keywords ( Theme )
  • patrimoine architectural
Keywords ( Theme )
  • paysage
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

Echelle minimum d'utilisation : 1/25000

Echelle maximum d'utilisation : 1/500

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Denominator
500
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Passage à grande échelle : Données reprises en Octobre 2007, sur fond de BD Parcellaire.

Initialement, ces données provenaient de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le SDAP à chaque consultation de PAC.

Objectifs de production : Porter à connaissance.

QUALITÉ DES DONNÉES : Bonne sur l'existence de ZPPAUP.

Données précises depuis la saisie sur fond parcellaire (BD-Parcellaire).

Données validées par le SDAP (info SUFL/BUR du 14/10/2009).

D'après l'arrêté municipal du 07/04/2010 : ZPPAUP de la Mongie

La saisie de la ZPPAUP a été réalisée par la DDT 65, par report du plan cadastral appouvé.

Validation par le SDAP en date du 31/05/2010.

D'après l'arrêté municipal du 13/03/2014 : AVAP du centre ville de Bagnères de Bigorre.

La saisie de l'AVAP a été reprise par la DDT 65, sur fond de BD-Parcellaire, du fait des décalages par rapport au fichier fourni par la commune, saisi sur fond de PCI Vecteur.

Validation par le STAP 65, en date du 07/05/2014.

Cette saisie a été reprise, fin août 2015, pour prendre en compte 2 zones oubliées lors de la saisie initiale. Cela correspond aux parcelles :

- Section AD, 532, 533, 535 à 566,

- Section AB, 278 à 298, 196 et 275.

Fréquence de mise à jour : En fonction des créations.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-b7e57c9c-683d-443a-a86b-d0a900cf866d   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-09-10T14:50:05.983Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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