Linéaire informatif du PLU de la commune de Camon
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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Citation proposal
(2017) . Linéaire informatif du PLU de la commune de Camon. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-b44bab15-0bed-47df-a40d-40be442853dc |
Simple
- Alternate title
-
Linéaire informatif du PLU de la commune de Camon
- Date ( Publication )
- 2017-10-06
- Date ( Creation )
- 2012-12-02
- Identifier
-
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
/d8dd062d-eb32-4b9e-a489-f18f2332de6f
Point of contact
Centre administratif départemental
1, Boulevard du Port - BP 2612
AMIENS CEDEX1
80026
FRANCE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
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Usage des sols
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- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
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- Keywords ( Theme )
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-
camon
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- Keywords ( Theme )
-
-
document d'urbanisme
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- Keywords ( Theme )
-
-
plu
-
- Keywords ( Theme )
-
-
usage des sols
-
- Keywords
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-
données ouvertes
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- Use limitation
-
Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion
du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document
papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie
- Use limitation
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- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données informatives ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Distance
- 5000.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
département de la Somme, Département de la Somme
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- curve Curve
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
()
-
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU
- OnLine resource
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- OnLine resource
- Service de téléchargement associé
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2015-06-02
- Explanation
- Statement
-
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b44bab15-0bed-47df-a40d-40be442853dc XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Parent identifier
-
fr-120066022-sjdd-9d18b582-3493-44ac-850b-9aaf45880382
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2015-12-09T14:38:29.312Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
Point of contact
Centre administratif départemental
1, Boulevard du Port - BP 2612
AMIENS CEDEX1
80026
FRANCE
Metadata catalogue